498 marchés publics en Assurance

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Assurance dommages responsabilité et construction

INCITE Bordeaux Métropole Territoires

Assurance des biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, effondrement et autres périls avec plafonds par ligne (ex. 10 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) et LCI globale mentionnée.

Options de franchises à deux niveaux (exemples : 5 000 € / 20 000 € / 50 000 € / 200 000 € selon péril) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel de sinistralité).

Couverture spécifique pour éléments particuliers (verrières, capteurs solaires) et dispositions « au premier risque » avec renonciation partielle à la règle proportionnelle.

29 sept. 2026
Bordeaux Métropole (33)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction

GRENOBLE HABITAT

  • Assurance couvrant l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers assurés, avec prise en charge large des périls (incendie, dégâts des eaux, vol, effondrement, catastrophes naturelles, risques technologiques).
  • Plafond d'indemnisation générale fixé à 29 999 900 € par sinistre ; franchises et plafonds spécifiques par rubrique (ex. dégâts des eaux 1 500 €, bris de glaces 500 €).
  • Indemnisation en valeur de reconstruction à neuf, vétusté tolérée jusqu'à 33 %.
30 sept. 2026
France métropolitaine
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Assurances responsabilité civile, biens, automobile, instruments et protection fonctionnelle

EPCC Metz en Scènes

  • Couvertures distinctes pour RC, automobile, dommages aux biens, multirisques instruments et protection fonctionnelle.
  • Biens assurés : bâtiments, équipements techniques, mobilier, marchandises, instruments ; prises en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.
  • Protection fonctionnelle : prise en charge des préjudices, frais de défense et dispositifs amiables/arbritraux pour agents et personnes liées.
  • Plafonds, limitations et franchises définis par type de garantie; clauses de gestion des sinistres et reporting requis.
30 sept. 2026
Metz (57)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances dommages et responsabilité

Campus Agro S.A.S

  • Couverture en deux lignes : dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, bris, vandalisme, tempêtes, catastrophes naturelles, dommages électriques) avec indemnisation en valeur à neuf et frais annexes.

  • Responsabilité civile professionnelle incluant responsabilités des personnes et représentants, dommages subis, objets confiés, conventions tierces, extensions environnementales et défense/recours.

  • Montants de garanties, franchises, plafonds par sinistre et par année, modalités d’indexation et règles de reconstitution des garanties.

  • Variantes autorisées; protection juridique personne morale prévue comme prestation supplémentaire et rendue obligatoire si l’offre de base est proposée pour la ligne responsabilité.

30 sept. 2026
Palaiseau (91)
-
48 months (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques immobilières, flotte et cyber

HAUTS‑DE‑BIEVRE‑HABITAT

Couverture multiligne pour immeubles et biens : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, effondrement, vol, bris matériels et bris de machines avec plafonds dédiés (ex. appareils électriques 60 000 €, effondrement 1 000 000 €).

Franchises standard comprises (ex. 500 € historique / certaines lignes) et assiette technique fournie pour le calcul des cotisations (914 672 m² pour biens).

Mémoire de gestion exigé précisant gestion des sinistres, indemnisation TVA comprise et modalités de régularisation des primes.

30 sept. 2026
Antony (92)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Huelgoat

Souscription d'une assurance dommages couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.
Couverture « en tout lieu », LCI demandée 11 000 000 € par sinistre, trois options de franchise (10% min/max : 2 000–7 500 €, 4 000–10 000 €, 6 000–15 000 €).
Tableau récapitulatif des garanties et définitions contractuelles exigés ; garanties complémentaires valorisées (ouvrages d'art, tous risques informatique, mobilier urbain).

1 oct. 2026
Huelgoat (29)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la commune

Commune de Cheval‑Blanc

  • Garantie dommages aux biens et immatériels consécutifs avec LCI ciblée à 5 990 000 €.
  • Franchises proposées en solution de base et variante (ex. générale 5 000 € / 2 000 €, incendie 5 000 € / 2 000 €, événements climatiques 10% min 15 000 € max 50 000 €).
  • Modules optionnels demandés : pertes d'exploitation 150 000 € (24 mois), multirisque informatique 100 000 € (matériel) + 25 000 € reconstitution, bris machines 50 000 €.
2 oct. 2026
Cheval‑Blanc (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.
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Assurance risques industriels de l'UVETD

Savoie Déchets

Assurance couvrant les risques industriels, dommages aux biens, pertes d'exploitation et responsabilités d'une unité de valorisation énergétique et traitement des déchets.

  • Garanties listées de GB1 à GB20 (incendie, bris de machine, dégâts des eaux, catastrophes, attentats, dommages informatiques, pertes d'exploitation, etc.).
  • Limite contractuelle d'indemnisation principale 100 000 000 €, variante exigée 80 000 000 €; franchises et plafonds définis par garantie.
  • Dossier technique et administratif complet exigé (formulaires, mémoire, annexes); dépôt dématérialisé au format prescrit.
16 oct. 2026
Chambéry (73)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
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