Assurances multirisques communales
Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre assuré
- Couverture de l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier (bâtiments, installations, mobilier urbain, matériel, valeurs), y compris biens classés/inscrits et locaux occasionnels d'activité.
- Biens couverts en qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable ; couverture « en tout lieu » pour biens mobiles.
Garanties et limites
- LCI générale demandée : 11 000 000 € par sinistre / par situation de risque (incluant frais de déblais, démolition, recours).
- Garanties minimales exigées : incendie et annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles (franchise légale), vol/vandalisme (capital demandé 150 000 €), défense‑recours.
- Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, ouvrages d'art (cap. 1 000 000 €, franchise 5 000 €), tous risques informatique (cap. 100 000 €), mobilier urbain (cap. 150 000 €), objets précieux/œuvres/orgue (capitaux spécifiques).
Franchises et variantes
- Trois niveaux d'option de franchise (mêmes plafonds et garanties) :
- Offre de base : 10 % du sinistre, min 2 000 €, max 7 500 €.
- Variante 1 : 10 %, min 4 000 €, max 10 000 €.
- Variante 2 : 10 %, min 6 000 €, max 15 000 €.
Exigences de fourniture et gestion
- Tableau récapitulatif exigé détaillant capitaux, franchises et définitions contractuelles.
- Fourniture des conditions générales/spéciales/particulières précisant chaque garantie.
- Documents techniques annexes fournis (état du patrimoine, rapports d'installations électriques, devis) ; exigence de levée d'observations techniques selon dossier.
- Refus des garanties minimales = irrégularité and rejet de l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative à demander via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information transmise sera notifiée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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