22 marchés publics en Assurance

Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes pour la commune et ses services.

• Garanties pour la responsabilité des gestionnaires publics et des activités sanitaires et sociales.
• Couverture des dommages liés aux véhicules réquisitionnés et aux activités de transport.
• Indemnités pour les représentants légaux et les bénévoles, avec des exclusions spécifiques.
• Limites des garanties fixées à 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.

Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :

• Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques.
• Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
• Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.

Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.

Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.

• Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
• Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
• Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.

Assurance couvrant les risques liés aux chantiers et à la responsabilité civile du Maître d’Ouvrage.

• Garanties principales :

  • Tous Risques Chantier, incluant les dommages matériels et aux existants.
  • Maintenance visite pendant 12 mois après la construction.

• Garanties complémentaires :

  • Mesures conservatoires, frais de déblaiement, honoraires des experts.

• Clauses spécifiques :

  • Renonciation à recours et non résiliation après sinistre.

Couverture responsabilité civile toutes activités avec plafonds élevés (ex. 15 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels). Garanties financières dédiées pour atteintes accidentelles à l'environnement, dommages environnementaux et préjudice écologique. Obligations de gestion : déclaration par téléphone/courrier/courriel avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées, bilans annuels en fichier tableur et exercice systématique des recours. Publics couverts : étudiants (y compris sorties/stages/voyages), intervenants extérieurs, stagiaires, apprentis et représentants légaux.

Couverture incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, dommages électriques et effondrement.

Garanties en valeur de reconstruction/remplacement à neuf; plafonds dédiés (ex. inondation hors catastrophe 1 000 000 €, appareils électriques 500 000 €).

Franchise générale importante (300 000 €) ; assiette provisionnelle à renseigner et possibilité de variantes.

Contrat couvrant l'ensemble des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements détenus ou occupés par l'assuré.

• Couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace, dommages électriques, événements naturels, vandalisme et terrorisme.
• Plafond global par sinistre toutes garanties : 19 999 000 € ; sous‑plafonds pour postes spécifiques (ex. électriques 300 000 €, bris de glaces 150 000 €).
• Franchises types renseignées en acte d'engagement (ex. franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €).