Assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale

Mairie d'Orly
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Orly (94)
Durée
Durée d'exécution déterminée par le CCP; garanties DO et CCRD : 10 ans à compter de la fin de la garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Objet et périmètre des assurances demandées

Garanties principales

  • Fourniture d'une police Dommages-Ouvrage couvrant la réparation rapide des désordres relevant de la garantie décennale.
  • Souscription d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale garantissant la responsabilité décennale des intervenants concernés.

Prestations attendues du contractant assureur

  • Remise des contrats-type, conditions générales et certificats d'assurance.
  • Mise à disposition d'attestations préalables et d'un mandat le cas échéant, ainsi que des justificatifs administratifs requis (inscription ORIAS ou équivalent, capacité d'assurer les risques décrits).
  • Procédure de gestion des sinistres détaillée (modalités de déclaration, d'instruction et d'indemnisation) et interlocuteur dédié pour le suivi des dossiers.

Exigences techniques et garanties complémentaires

  • Garantie couvrant les travaux de construction modulaire et les risques inhérents à l'ouvrage.
  • Proposition de garanties complémentaires (à préciser dans l'offre) avec niveaux et plafonds précisés dans le mémoire technique.

Contraintes contractuelles

  • Aucune décomposition en lots; variantes non autorisées.
  • Fourniture d'un mémoire technique structuré selon les sous-critères demandés et des documents contractuels signés électroniquement après attribution.

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