Marché de services d'assurance

Garanties souscrites

• Responsabilité des gestionnaires publics : Garantie de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui.
• Responsabilité personnelle pour activités sanitaires et sociales : Extension de la qualité d'assuré à toute personne accueillie ou confiée, ainsi qu'aux familles et assistants maternels.
• Responsabilité du fait des véhicules réquisitionnés : Couverture des dommages causés par des véhicules réquisitionnés pour des missions de secours.
• Responsabilité du fait de la compétence « transport » : Garantie pour les activités de transport scolaire ou de voyageurs.
• Remboursement au-delà du forfait de pension : Remboursement des sommes supportées par l'assuré pour des dommages non couverts par le forfait de pension.
• Protection fonctionnelle : Prise en charge des dommages que l'assuré doit réparer pour ses collaborateurs.
• Dommages subis par les préposés et représentants légaux : Garantie sans limitation de montant ou franchise spécifiques.
• Responsabilité du fait des dommages subis par les bénéficiaires de l'aide à domicile : Couverture des dommages causés par des aides à domicile.
• Responsabilité « atteintes à l'environnement » : Couverture des dommages résultant de l'exercice des pouvoirs de police administrative.

Indemnités contractuelles

• Indemnités pour représentants légaux : Montants garantis en cas de décès, incapacité permanente, frais médicaux, etc.
• Indemnités contractuelles diverses : Couverture pour les accidents subis par les bénévoles et participants aux activités sociales, sanitaires, culturelles, éducatives ou sportives.

Exclusions spécifiques

• Exclusions liées à l'exploitation de services concédés, activités médicales, dommages intentionnels, etc.

Montants des garanties

• Limites des engagements de la compagnie, par exemple : 15 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels.

Gestion des sinistres

• Procédures de déclaration de sinistre, échanges avec les tiers, et bilan de sinistralité.