2 marchés publics en Assurance dans les Deux-Sèvres (79)

Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.

15 juin 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible sous conditions, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

  • Couverture des bâtiments et contenus, ouvrages d'art et installations photovoltaïques avec limitation générale d'indemnité élevée et plafonds détaillés par risque.
  • Franchises standard et spécifiques (ex. franchise générale fixe, franchises réduites pour matériel informatique, règles particulières pour tempêtes et séries d'événements).
  • Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes indirectes avec plafonds.
  • Déclarations régulières des biens, convention de gestion exigée et facturation via CHORUS PRO.
15 juin 2026
Saint-Georges-d'Oléron (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle