7 marchés publics en Assurance dans les Deux-Sèvres (79)

Couverture d’une flotte ouverte intégrant véhicules prêtés, loués, en leasing, remorques et engins, avec déclaration périodique et régularisations semi-différentielles.

Garanties principales : responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages matériels/immatériels (ex. plafond 100 000 000 € pour certains postes), DTA (franchise 400 €), protection juridique (20 000 €/100 000 € ; franchise 200 €).

Garantie Automobile‑Mission pour déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global de 100 000 km.

Limitation contractuelle d’indemnité par événement : 6 000 000 € ; prestations complémentaires : dépannage/remorquage, prêt de véhicule de remplacement, prise en charge des pertes financières.

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

Assurance flotte automobile et risques annexes avec garanties et franchises définies dans les pièces contractuelles.

• Tarification distincte : prime unitaire pour l'assurance automobile (révisable) et prime forfaitaire pour les biens transportés (révisable).

• Option supplémentaire « auto‑mission préposés » proposée au tarif unitaire révisable.

• Dossier administratif et technique à fournir : convention de gestion et attestation de compagnie d'assurance ; transmission uniquement par voie dématérialisée en français et en euro.