4 marchés publics en Assurance dans la Haute-Savoie (74)

Assurance annulation de manifestation

Ville d'Annecy

Garantie « tous risques sauf » couvrant intempéries, attentats/terrorisme et mouvements populaires.

  • Plafond d'indemnisation : 1 122 000 € HT ; franchise : 500 €.
  • Prise en charge des frais d'organisation (ex. frais d'artificier) et autres frais couverts.
  • Couverture pendant la période d'exécution jusqu'à la désinstallation ; justificatifs de conformité et attestation d'assurance exigés.
1 juin 2026
Annecy (74)
-
Du moment de la notification jusqu'à la désinstallation définitive du matériel
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance dommages aux biens des sous-préfectures

Préfecture de Haute-Savoie

Assurance globale des immeubles et contenus, incluant protection contre incendie, tempêtes, dégâts des eaux, vols, vandalisme, bris de machines et pertes d'exploitation.

Limitation générale d'indemnité fixée à 19 900 000 € avec sous‑plafonds spécifiques par type de risque et par catégorie de bien.

Franchises indiquées : 50 000 € (variante 100 000 €) et franchises réduites de 1 500 € sur certaines garanties.

Couverture du contenu en tous lieux (y compris transport) et prise en charge des frais de sauvetage, défense/recours et des frais supplémentaires d'exploitation.

2 juin 2026
Haute-Savoie (74)
-
3 ans et 5 mois (du 01/08/2026 au 31/12/2029)
Clause environnementale

Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

  • Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
  • Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
  • Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
  • Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
  • Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.
30 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
200 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

  • Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
  • Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
  • Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.
7 juil. 2026
Archamps (74)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale