8 marchés publics en Assurance dans la Nièvre (58)

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

-

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat

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Garanties multirisques couvrant bâtiments, mobilier, panneaux solaires, matériel informatique (valeur déclarée 1 000 000 €) et pertes indirectes.
Franchise générale 5 000 €, plafond global d'indemnité 19 900 000 € ; sous‑limites détaillées (contenu 2 000 000 €, bris machine/tous risques informatique 350 000 €...).
Abandon de la proportionnelle et prise en charge frais de relogement; états patrimoniaux et note de couverture exigés.

30 juil. 2026

Nièvre (58)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivités

Conseil départemental de la Nièvre

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Garanties couvrant les dommages immobiliers et mobiliers, avec LCI plafonnée à 19 990 000 € par sinistre.
Franchises types : générale 20 000 € (variante 3 000 €), incendie 30 000 € (variante 5 000 €), dégâts des eaux 1 500 €.
Pertes d'exploitation : 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois, franchise 3 jours ouvrés.

31 juil. 2026

Nièvre (58)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Visite optionnelle

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Assurances risques construction

HABELLIS

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Couverture DO (Dommages Ouvrage) associée à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs et assurance Tous Risques Chantier.
Biens couverts : matériaux, ouvrages, mobiliers, installations techniques, travaux préparatoires, études et prestations de MOE/contrôle technique.
Prime calculée sur l’assiette : coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale + honoraires ; déclaration et gestion par opération (ouverture de chantier, plafonds et franchises par opération).
Procédures détaillées de gestion des sinistres, modalités d’expertise et garanties annexes (frais, déblaiement, dommages immatériels consécutifs).

6 août 2026

France métropolitaine

3 000 000 €

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

-

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

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Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026

Bourgogne (21, 58, 71, 89)

-

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale