7 marchés publics en Assurance dans le Gers (32)

Couverture d'assurances multirisques et protection juridique

EPTB Adour affluents aquifères

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Couverture complète des biens (bâtiments, équipements, expositions) incluant bris, incendie, vol, événements naturels et bris informatique.
Plafonds globaux et sous‑plafonds par rubrique, franchises spécifiques et obligation de registre du parc (surface déclarée fournie).
Délais et modalités de déclaration et d'expertise, reconstitution d'archives et prise en charge de frais annexes.

17 juil. 2026

Multiples

-

48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurances communales

Commune de Mirande

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Contrats d'assurance segmentés en cinq volets couvrant : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
Garanties principales : couverture des bâtiments et mobiliers, responsabilité des personnes et de la maîtrise d'ouvrage, assurance du parc véhicules, prise en charge des frais de défense et protection des agents/élus.
Plafonds, franchises et options détaillés pour chaque volet ; déclarations d'actifs et procédures de gestion des sinistres exigées.
Modalités de tarification et d'indexation prévues et possibilité d'options/PSE pour garanties spécifiques.

7 août 2026

Mirande (32)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible 3 fois annuellement; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

-

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Souscription de contrats d'assurance

Mairie de L'Isle-Jourdain

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Souscription de cinq contrats distincts couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires.

Chaque contrat doit préciser l'étendue des garanties, les montants assurés, les franchises et les modalités d'indemnisation.

Gestion opérationnelle attendue : modalités de déclaration et de gestion des sinistres, règles d'indemnisation et application des franchises.

Attribution possible par lot, avec possibilité de groupement conjoint et de coassurance.

18 sept. 2026

L'Isle-Jourdain (Non précisé)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause sociale