7 marchés publics en Assurance dans le Gard (30)

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bagnols‑sur‑Cèze

Couverture étendue des dommages matériels et des biens immobiliers et mobiliers, incluant reconstruction/remplacement à neuf et plafonds spécifiques pour ouvrages d'art et équipement électrique.

Franchises principales renseignées (ex. 30 000 € pour incendie/tempête ; franchises légales pour catastrophes naturelles) et exigences de prise en charge TVA.

Gestion opérationnelle attendue : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuils et délais d'expertise, bilan annuel de sinistralité.

10 juil. 2026

Bagnols‑sur‑Cèze (30)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

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Couverture multirisque du parc immobilier incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

Plafonds et sous‑plafonds détaillés (ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, reconstitution d'archives, recours tiers).
Deux options de franchise proposées avec niveaux différenciés.
Exigence d'un mémoire technique de gestion, plateforme de gestion des sinistres et gestionnaire dédié possible.

29 juil. 2026

Gard (30)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Commune de Saint Christol-Lez-Alès

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Assurances réparties en 5 lots couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
Offres distinctes pour chaque lot ; coassurance possible mais chaque co-assureur doit couvrir 100 % du risque.
Solution de base obligatoire, variantes libres interdites ; inventaire des risques et sinistralité à fournir pour définition des garanties.
Périmètres, franchises et plafonds précisés dans les conditions techniques propres à chaque lot.

14 août 2026

Non précisé

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances communales et CCAS

Commune de Bellegarde

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Trois périmètres couverts : dommages aux biens (bâtiments, contenus, ouvrages d'art), responsabilité civile générale, et parc automobile.
Garanties typiques : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques; RC propriétaire d'immeubles et atteintes environnementales; assistance et dommages tous accidents pour véhicules 0–9 ans.
Plafonds et limites par poste, avec exemples chiffrés pour certains postes (ex. 15 000 000 € et 1 500 000 € selon garanties).
Franchises organisées en deux niveaux selon catégories de risques; options pour protection juridique, préposés en mission et marchandises transportées; co-assurance admise.

14 sept. 2026

Bellegarde (30)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale