29 marchés publics en Assurance Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38) et d'autres

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Assurance multirisque dommages responsabilités et assistance

Avignon Université

Couverture "tous risques sauf" pour biens immobiliers et mobiliers y compris matériels informatiques, scientifiques et œuvres d'art.
Capitaux demandés en 1er risque : plafonds détaillés (ex. dommages immobiliers/mobiliers 50 M€, limite contractuelle 40 M€) et franchises (base 10 000 € ; PSE 25 000 €).
Surface utile servant de tarification : 71 526 m².
Annexes obligatoires : inventaire équipements, plans, sinistralité et annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.

28 août 2026
Avignon (84)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

  • Couverture dommages immobiliers et contenus avec LCI générale 19 000 000 €, plafonds spécifiques pour objets de valeur, bris de glaces, risques électriques et expositions temporaires.
  • Responsabilité générale couverte jusqu'à 15 000 000 € selon nature des dommages, avec franchises différenciées et exclusion de la responsabilité civile médicale.
  • Protection juridique et fonctionnelle plafonnée à 75 000 € par sinistre, avec seuils d'intervention différenciés pour actions amiables/judiciaires.
  • Flotte automobile : garanties étendues (dommages corporels sans limitation, plafonds très élevés pour matériels) et règles de gestion et franchises par catégorie de véhicules.
  • Cyber risques : garanties pertes d'exploitation et reconstitution de données avec franchises élevées et accès aux questionnaires techniques conditionné par un accord de confidentialité.
28 août 2026
Cavaillon (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Assurances risques assurantiels et cyber

Commune de Privas

  • Assurance d’une flotte automobile globale avec contrat unique et mise à jour annuelle de l’état du parc.
  • Garanties principales : responsabilité civile très élevée, dommages tous accidents (franchises 600 € / 1 200 € selon véhicule), assistance avec véhicule de remplacement.
  • Option « préposés en mission » avec garanties adaptées et franchises réduites ; mémoire technique de gestion exigé.
4 sept. 2026
Privas (07)
50 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Contrat d'assurance dommages aux biens

HABITAT DAUPHINOIS

Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

10 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Assurance dommages aux biens

Commune de Morières les Avignon

Couverture multirisques « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, dommages électriques, attentats, vandalisme et choc de véhicules.

Plafonds et garanties clés : ouvrages d'art 300 000 € ; appareils électriques 50 000 € ; reconstitution d'archives 50 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois ; recours tiers 5 000 000 €.

Assiette provisionnelle retenue : 27 613 m² ; franchises et plafonds précisés dans les tableaux techniques.

Organisation de gestion : gestionnaire dédié, option de plateforme en ligne, reporting annuel et échanges dématérialisés requis.

10 sept. 2026
Morières les Avignon
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), reconductible automatiquement jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon

Assurance dommages aux biens : couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques et risques climatiques.

Montants significatifs : bâtiments valeur à neuf, contenu valeur de remplacement ; ouvrages d'art 300 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 €/12 mois.

Franchises variables (ex. 10 % min. 1 500 € max. 15 000 € pour tempêtes/vandalisme) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plate-forme sinistres, bilan annuel).

11 sept. 2026
Saint-Saturnin-lès-Avignon (84)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité, flotte et risques statutaires

Commune de Saint Étienne de Crossey

  • Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers avec garanties détaillées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, effondrement, tempêtes) et montants indicatifs pour lignes clés.
  • Franchises modulées (ex. 10 % minimum/maximum sur certaines lignes, franchises fixes sur autres sinistres) et clause L.C.I. spécifiée.
  • Exigences de gestion : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels de sinistralité.
24 sept. 2026
Saint Étienne de Crossey (38)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la commune

Commune de Cheval‑Blanc

  • Garantie dommages aux biens et immatériels consécutifs avec LCI ciblée à 5 990 000 €.
  • Franchises proposées en solution de base et variante (ex. générale 5 000 € / 2 000 €, incendie 5 000 € / 2 000 €, événements climatiques 10% min 15 000 € max 50 000 €).
  • Modules optionnels demandés : pertes d'exploitation 150 000 € (24 mois), multirisque informatique 100 000 € (matériel) + 25 000 € reconstitution, bris machines 50 000 €.
2 oct. 2026
Cheval‑Blanc (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.
Visite optionnelle