13 marchés publics en Assurance
Assurance des risques et des biens communaux
Mairie de Périgueux
- Couverture large de responsabilité civile étendue aux agents, bénévoles et stagiaires.
- Garanties clés : 15 M€ tous dommages confondus, défenses/recours, biens confiés, atteintes à l’environnement avec plafonds distincts.
- Extensions : individuelle accidents, assistance/rapatriement, couverture vestiaires, garantie après travaux.
Assurance multirisque communale
Commune de PONT DU CHÂTEAU
Couverture des biens communaux et du CCAS contre incendie, dégâts des eaux, tempête et autres périls usuels.
Propositions devant préciser les montants/plafonds, modalités d'indemnisation (valeur à neuf, valeur d'usage, application de vétusté) et niveaux de franchises.
Prise en compte des aléas locaux (fontis, affaissement) pour la définition des garanties, exclusions et franchises.
Prestation d'assurance dommages ouvrage pour le Pôle Biologie Santé
Université de Limoges
Prestation d'assurance dommages ouvrage pour le Pôle Biologie Santé.
- Garantie Dommages Ouvrage : couverture des dommages à l'ouvrage, incluant démolition et déblaiement, valable 10 ans après réception.
- Garantie « Tous Risques Chantier » : protection durant la durée du chantier, de la démarrage à la réception.
- Garanties Complémentaires : bon fonctionnement des éléments dissociables, dommages immatériels consécutifs, et dommages aux existants divisibles.
- Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage : couverture des conséquences pécuniaires en cas de dommages causés à des tiers.
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Assurances pour construction d'un centre aquatique
Communauté de Communes Isle Double Landais
Couverture dommage-ouvrage destinée à garantir les désordres relevant de la garantie décennale.
Garantie de bon fonctionnement prévue à hauteur de 10 % de la garantie obligatoire, minimum 500 000 €.
Aucune franchise applicable ; l'assureur doit être porteur de risque et fournir les documents contractuels requis.
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Assurance multirisque pour collectivité locale
Commune de Saint-Astier
Multirisque biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain et installations avec options expos/ cyber à proposer.
Responsabilité civile générale couvrant élus, agents, bénévoles et activités municipales (manifestations, écoles, piscines) ; assiette salariale fournie pour chiffrage : 1 422 363 €.
Protection juridique incluant prise en charge des honoraires et frais de procès, avec déclenchement par fait dommageable ou réclamation.
Flotte automobile : couverture RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace et assistance pour le parc déclaré ; franchises alternatives à proposer.
Risques statutaires : IJ, frais médicaux, capital décès (100 % du dernier traitement + NBI) ; assiette TBI+NBI fournie : 1 405 125 €.
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Assurance droits statutaires des agents
Commune de Billom
Couverture des obligations statutaires des agents affiliés CNRACL, incluant indemnisation des arrêts maladie, congés maternité/adoption/paternité et autres prestations statutaires. Garanties détaillées avec taux applicables (ex. 90% sur assiette TBI/NBI/IR/SFT pour certaines garanties), plafonds, limites temporelles et franchises (ex. franchise de 30 jours pour certaines prestations). Assiette de prime définie par l’autorité gestionnaire (TBI, NBI, IR, SFT, RIFSEEP) avec mécanisme d’actualisation; possibilité d’offrir services complémentaires (outil de gestion, prévention) et modalités de gestion des sinistres et contrôles médicaux.
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Assurance flotte automobile et risques annexes
Service départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne
Assurance couvrant l’ensemble des véhicules et matériels (VL, VSAV, véhicules spécialisés, échelles, drones, embarcations). Garanties demandées : responsabilité civile, individuelle conducteur, incendie, attentat, forces de la nature, dommages accidentels, catastrophes naturelles, assistance, marchandises transportées. Franchises précisées pour certains véhicules (ex. 2 000 € pour VL ≤ 3,5 t ; 1 000 € pour VSAV) et plafond marchandises transportées 5 000 € par sinistre. Offre structurée : offre de base + 2 variantes possibles + prestations optionnelles (vol/vandalisme, auto-mission, échelles/drones, navigation) ; questionnaires et inventaires techniques à fournir.
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Assurance multirisques et flotte automobile
Communauté de Communes du Pays de Lubersac‑Pompadour
Couverture multirisques IARD couvrant bâtiments, contenu, mobiliers et matériels. Surface développée prise en compte : 5 093 m² ; masse salariale (N‑1) : 997 799 € ; sinistralité récente : 1 sinistre déclaré, charge totale 345,70 €. Limites principales : LCI générale 10 000 000 € ; LCI responsabilité civile 15 000 000 € ; franchise de base offerte 500 €. Garanties complémentaires demandées : multirisque informatique (30 000 €), bris de machines, frais supplémentaires d'exploitation. Livrables attendus : état du patrimoine, relevés et statistiques sinistres exploitables informatiquement.
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Assurance risques statutaires
Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour
Garanties statutaires couvrant décès, AT/MP, CMO, CLM/CLD, maladies privées et maternité/paternité/adoption, avec IJ garanties à 100% et franchises de 0 / 15 / 30 jours. Assiette de tarification : masse salariale brute annuelle (traitement indiciaire + indemnités et primes); prix ferme sous forme de taux de cotisation appliqué à cette assiette, TTC inclus. PSE obligatoires : maternité/paternité/adoption pour agents affiliés CNARACL; maladie ordinaire (CMO) pour agents affiliés IRCANTEC; PSE facultatives à proposer. Gestion : déclaration et suivi des sinistres, délais de traitement, recours contre tiers, statistiques et services annexes; conformité RGPD et justificatif de solvabilité requis.
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Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.
- Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
- Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
- Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.