Assurance multirisque communale

Commune de PONT DU CHÂTEAU
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Pont-du-Château (63)
Durée
48 mois (01/01/2026 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet Couverture des biens communaux et du CCAS contre les dommages matériels.

Périmètres et périls

  • Garanties attendues couvrant notamment : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris, et autres périls usuels.
  • Prise en compte des aléas locaux spécifiques (risques d'effondrement localisé, fontis, affaissement) dans les propositions de garanties, exclusions et franchises.

Indemnisation et garanties

  • Modalités d'indemnisation à préciser par l'assureur : valeur à neuf ou valeur d'usage, application de vétusté, plafonds d'indemnisation, modalités de réparation.
  • Niveau et modalités de franchises à définir et motiver.

Exigences attendues dans la proposition technique

  • Description détaillée des biens couverts et des exclusions proposées.
  • Présentation claire des garanties, des montants/plafonds proposés et des mécanismes d'indemnisation.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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