Assurances pour construction d'un centre aquatique
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance Dommage-Ouvrage (DO)
-
Objet : Couverture des désordres relevant de la garantie dommage-ouvrage pour l'ouvrage concerné.
-
Garanties principales : garantie décennale couvrant 10 ans après réception ; garantie de bon fonctionnement appliquée aux éléments rendant les équipements inaptes à leurs fonctions (montant de bon fonctionnement fixé à 10 % de la garantie obligatoire avec minimum de 500 000 €).
-
Franchise et modalités : franchise néant.
-
Exigences techniques et administratives : conformité aux conditions générales et aux clauses imposées par les textes en vigueur ; assureur exigé en tant que porteur de risque ; fourniture des garanties et documents contractuels définis en annexe (définitions et étendue des garanties).
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché