Assurance flotte automobile et risques annexes

Service départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Haute-Vienne (87)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026), résiliation annuelle possible par chaque partie avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

Couverture

  • Assurance de la flotte automobile et des matériels associés (véhicules légers, véhicules spécialisés, VSAV, échelles, drones, embarcations, équipements annexes).\
  • Garanties demandées : responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, incendie, attentat, forces de la nature, dommages accidentels, catastrophes naturelles, assistance (y compris hors département), marchandises transportées (selon conditions particulières).

Franchises et plafonds

  • Franchises nulles pour la plupart des garanties sauf pour incendie et dommages accidentels. Exemples fournis : 2 000 € pour VL ≤ 3,5 t et VL spécialisés ≤ 3,5 t ; 1 000 € pour VSAV ; franchise maximale par événement : 2 000 €.
  • Garantie « marchandises transportées » : plafond 5 000 € par sinistre.

Variantes et options tarifaires

  • Offre de base obligatoire + possibilité de proposer jusqu’à 2 variantes libres.
  • Prestations supplémentaires optionnelles identifiées : vol/vandalisme ; auto-mission ; tous dommages échelles et drones ; navigation (non obligatoire).

Dossier technique et obligations documentaires

  • Fourniture d’un dossier technique détaillant l’inventaire (véhicules, échelles, drones, valeurs patrimoniales) et réponses aux questionnaires spécifiques (flotte, auto-mission représentants légaux / préposés, navigation).
  • Indication de la couverture actuelle et rapprochement des garanties demandées.

Gestion des sinistres et services associés

  • Modalités de gestion des dossiers et des sinistres à préciser (organisation, procédures, intervenants).

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