Assurance multirisques et flotte automobile

Limites et montants

• Limite contractuelle d'indemnité générale : 10 000 000 € par sinistre (valeur à neuf pour bâtiments selon cas).
• Limite responsabilité civile : 15 000 000 € par sinistre.
• Défense‑recours : plafond 50 000 €.

Garanties complémentaires

• Multirisque informatique avec plafond 30 000 € (franchises et modalités spécifiées).
• Bris de machines techniques paramétré selon tableau de garantie.
• Frais supplémentaires d'exploitation, décontamination, honoraires d'experts et architectes plafonnés selon barème.
• Possibilité de garanties optionnelles (objets d'art, panneaux PV, annulation manifestation) en variantes proposées.

Franchises et modalités de base

• Franchise standard proposée : 500 € (variantes possibles par offre).
• Franchises spécifiques par rubrique (ex. bris de glace, autres rubriques) à appliquer selon tableau de référence.

Contraintes techniques et règles de gestion des valeurs

• Garantie automatiquement étendue aux nouvelles acquisitions sous conditions ; mise à jour annuelle du patrimoine attendue.
• Tolérance de déclaration de surfaces : écarts involontaires ≤ 10 % sans application du proportionnel.
• Bâtiments historiques couverts sur base reconstruction à l'identique avec déclaration préalable pour tarification.
• Clause "pour le compte de qui il appartiendra" : protection au bénéfice de tiers ayant intérêt légitime dans les limites contractuelles.
• Renonciation aux recours contre locataires/tiers sauf faute intentionnelle dans les limites prévues.

Management et livrables attendus

• Fourniture d'un état détaillé du patrimoine et relevés de sinistralité.
• Production périodique de statistiques sinistres et supports exploitables par l'outil informatique de la collectivité.
• Remise d'annexes et documents justificatifs (relevés, tableaux, justificatifs d'expertises) et possibilité de valoriser améliorations sans surcoût.