15 marchés publics en Assurance

• Assurance de responsabilité civile couvrant gestion et réhabilitation de parc immobilier, maîtrise d'œuvre et activités de gestion immobilière.
• Extensions incluses : stagiaires, bénévoles, préposés, biens confiés, dégâts des eaux/refoulement, atteintes accidentelles à l'environnement, intoxications alimentaires.
• Plafonds clés indiqués (ex. tous dommages confondus 8 000 000 €, pollution accidentelle 1 600 000 €, objets confiés 100 000 €).
• Résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois; gestion des sinistres et délais de règlement contractuels.

Assurance Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires.

Fourniture des contrats, attestations et certificats, justificatifs administratifs (inscription ORIAS, mandat si nécessaire) et procédure de gestion des sinistres.

Soumission électronique exigée; mémoire technique limité en pages et documents administratifs requis pour la candidature.

Variantes non autorisées; pas de décomposition en lots.

Assurance construction couvrant DO, responsabilité civile décennale (CNR inclus), tous risques chantier et garanties de bon fonctionnement des équipements dissociables. Garantie de maintenance explicitement prévue pendant 12 mois. Tarification à renseigner via fiches : cotisation calculée sur coût de construction, possibilité de proposer variantes et extensions. Gestion des sinistres et traçabilité exigées (extranet, vérification des habilitations et des attestations).

Assistance AMO pour l'étude et la mise en place d'une mutualisation d'assurances pour plusieurs organismes. Couverture technique : analyse de sinistralité, rédaction du DCE, comparaison des garanties et négociation tarifaire. Suivi opérationnel : mise en place de procédures de gestion des sinistres, reporting et assistance jusqu'à l'exécution des contrats. Domaines couverts : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, flotte automobile, dommages-ouvrages, cybersécurité, etc.

Souscription et gestion d'une assurance couvrant frais et pertes liés à incidents cyber (fraude, malveillance, vol de données, atteinte à l'e‑réputation, pertes d'exploitation).

• Couverture globale : limite annuelle 2 000 000 € (au premier risque, TVA comprise) avec sous‑plafonds pour certaines lignes (fraude 200 000 €, assistance 200 000 €, protection juridique 50 000 €, atteinte réputation 200 000 €).
• Offre technique exigée : annexe de gestion / mémoire technique précisant gestionnaire dédié, plateforme sinistres, services de prévention (scans, simulation phishing), assistance 24/7 et remédiation.
• Franchises à clarifier : mention d'une franchise de 5 000 € liée à la reconstitution des données, non formalisée clairement dans le document.

Couverture complète des responsabilités civiles liées aux activités et aux personnes de l’établissement, incluant extensions pour maîtrise d’ouvrage, biens confiés et pollution accidentelle. Assurance dommages couvrant bâtiments, contenu, équipements, stocks et pertes d’exploitation avec plafonds généraux et sous‑limites par type de sinistre. Assurance flotte automobile couvrant véhicules propres et loués, avec garanties assistance, dépannage et dispositions spécifiques pour véhicules électriques. Garanties statutaires pour le personnel (décès, congés maladie, prestations) et assurance accidents corporels avec grille d’indemnisation par catégorie de personnes.

Assurance statutaire couvrant agents affiliés CNRACL, stagiaires et situations assimilées avec garanties décès, indemnités journalières, indemnités d'invalidité et prises en charge de frais médicaux et funéraires.

Couverture adaptée aux temps partiels, détachements, mises à disposition, PPR et reprises d'activité après arrêt; gestion en capitalisation avec provisionnement des engagements.

Modalités détaillées d'indemnisation, exclusions, révision des cotisations, revalorisation des prestations et obligations de déclaration des sinistres.