Assurance multirisques pour établissement médico-social sur instao.fr

Lot 1 — Responsabilité civile et risques annexes

Objet : garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’établissement pour l’ensemble des activités et personnes (agents, résidents, bénévoles, stagiaires, visiteurs) et extensions liées aux activités annexes.
Principales limites techniques : couverture des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; dommages immatériels non consécutifs ; faute inexcusable/faute intentionnelle.
Montants clefs : garanties par sinistre et par année adaptées par rubriques ; défense et recours avec plafond spécifique pour les frais de défense.
Extensions : responsabilité du conducteur, responsabilité pour biens confiés, maîtrise d’ouvrage, responsabilité pour véhicules et engins, pollution accidentelle et autres extensions listées.

Lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes

Objet : assurance des bâtiments, installations, contenu, mobilier, stocks et dépendances ainsi que des installations extérieures et des équipements techniques.
Couverture : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme, dommages électriques, pertes d’exploitation et frais divers (sauvetage, gardiennage, déménagement, réinstallation, frais d’architecte, etc.).
Particularités : plafonds généraux et sous‑limites par type d’événement, clauses de réparation/reconstitution, règles d’évaluation et vétusté, garanties spécifiques pour contenus particuliers (ex. chambres froides) et options de réinstallation.
Montant indicatif de limite contractuelle globale mentionnée pour certaines rubriques.

Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes

Objet : assurance couvrant l’ensemble des véhicules détenus ou utilisés (propriété, location, leasing, crédit-bail) ainsi que les véhicules personnels utilisés pour mission sous conditions.
Garanties : responsabilité civile automobile, dommages matériels, vol, incendie, bris de glace, assistance, remorquage, dépannage, indemnisation pour véhicule de remplacement, marchandises transportées, auto‑mission.
Spécificités techniques : adaptations tarifaires selon usage et ancienneté, clause d’automaticité pour nouveaux véhicules, extensions pour véhicules électriques et conditions d’indemnisation particulières.

Lot 4 — Prestations statutaires

Objet : garanties liées au statut des agents (protection sociale statutaire) ; couverture des agents titulaires et stagiaires pour risques liés au statut (décès, congés maladie, longue maladie/longue durée, temps partiel thérapeutique, remboursements de soins, frais funéraires).
Fonctionnement : modalités de déclaration et d’instruction des dossiers, délais et modalités de versement des prestations, revalorisations et procédures de subrogation et de contrôle médical/expertise.

Lot 5 — Accidents corporels

Objet : couverture des accidents corporels pour les populations définies (personnel, internes, stagiaires, bénévoles, enfants confiés, hospitalisés, etc.).
Garanties : capital décès, invalidité permanente totale ou partielle, incapacité temporaire, indemnités journalières, frais de soins et frais funéraires ; grille de garanties et montants différenciés par catégorie de personnes.
Modalités : règles d’indemnisation par catégorie et procédures de gestion des sinistres.

Dispositions transversales et modalités opérationnelles

Architecture commune : chaque périmètre dispose d’un cadre garantissant objet, montants/plafonds, extensions, exclusions, franchises et modalités d’indemnisation.
Gestion des sinistres : règles de déclaration, instruction, subrogation, recours et plafonds spécifiques (y compris postes de défense/recours).
Indexation et révision : mécanismes d’ajustement périodique des primes et des garanties, modalités annuelles d’actualisation.
Documents annexes et tableaux techniques prévoient la ventilation détaillée des sous‑limites, franchises et postes indemnisables.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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