Souscription de contrats d'assurance responsabilité civile et risques annexes

Risques spécifiques couverts

• Biens confiés (objets, matières ou contenants déposés, conservés, transportés ou confiés à l'entité assurée).
• Dégâts des eaux et refoulement des réseaux d'évacuation et canalisations (prise en charge des dommages résultant de ruptures ou refoulement accidentels).
• Atteintes accidentelles à l'environnement : garantie étendue aux dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à une atteinte à l'environnement liée aux activités ou équipements assurés.
• Intoxications alimentaires liées à un défaut des aliments ou boissons fournis/servis.

Garanties financières et franchises (extraits clés)

• Tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels) : 8 000 000 €
• Dommages matériels et immatériels consécutifs (par sinistre) : 6 000 000 €
• Dommages immatériels non consécutifs (par année) : 1 600 000 €
• Responsabilité civile après livraison/travaux (par année) : 3 000 000 €
• Pollution accidentelle (par année) : 1 600 000 €
• Objets confiés (par sinistre) : 100 000 €
• Responsabilité civile des préposés (par sinistre) : 30 000 €
• Responsabilité civile à l'égard des préposés – dommages matériels (par sinistre) : 7 500 €
• Dégâts matériels et immatériels d'incendie/explosion/dégâts d'eau (par sinistre) : 1 500 000 €
• Recours de l'État en cas d'actes de violence (par sinistre et par année) : 1 500 000 €
• Responsabilité des gestionnaires publics (par sinistre et par année) : 50 000 €
• Responsabilité des trésoriers (par sinistre et par année) : 15 000 €

Modalités opérationnelles et contraintes techniques

• Gestion des sinistres, procédures de déclaration et délais de règlement précisés contractuellement.
• Possibilité de résiliation annuelle avec préavis de 6 mois.
• Exclusions spécifiques applicables (listes et détails à vérifier dans les conditions générales/particulières); certaines exclusions ne sont pas détaillées dans les extraits fournis.