7 marchés publics en Assurance Ardèche (07), Drôme (26), Loire (42)

Assurance complémentaire santé groupe du personnel

MSA Ardèche Drôme Loire

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  • Assurance complémentaire santé collective pour salariés et ayants droit.

  • Déploiement via guichet unique avec décompte unique MSA et échanges Noémie 3 ; gestion déléguée et rémunérée à la MSA.

  • Coassurance autorisée et possibilité de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

  • Sélection en deux phases avec remise d'offres suivie d'une phase de négociation.

28 mai 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)

Assurance prévoyance agents

Centre de gestion de l'Ardèche

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  • Couverture des risques incapacité de travail, invalidité et décès/PTIA avec indemnités journalières, rentes et capitaux.
  • Calculs : cotisations assises sur le brut ; indemnités calculées sur le net indiciaire ; maintien du net à 90 % et prise en charge partielle du régime indemnitaire (40 % de base, option d’extension jusqu’à 90 % selon situations).
  • Modalités de gestion : prélèvement par salaire, reporting détaillé, comités de pilotage, outils dématérialisés et engagements de qualité de gestion.
  • Tarification : fiches tarifaires et engagements d’absence de majoration / de non-résiliation sur périodes déterminées, révision annuelle indexée.
1 juin 2026
Ardèche (07)
-
1er janvier 2027 au 31 décembre 2032, reconduction annuelle possible une année supplémentaire

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Montélier

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  • Assurance unique couvrant bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, bris de machines et dommages électriques.
  • Garanties principales : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, tous risques exposition.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, 1er risque pour contenus et période d'indemnisation pertes d'exploitation de 24 mois.
  • Extensions : biens en construction, biens en extérieur, garantie vol étendue, biens en dépôt chez des tiers, biens en transport.
2 juin 2026
Montélier (26)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de RENAISON

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  • Garantie des pertes et dommages aux biens immobiliers et au contenu, y compris mobiliers, archives, œuvres et marchandises en chambre froide.
  • Limite par sinistre 15 000 000 € avec sous‑plafonds (objets précieux, bris de glaces, effondrement, pertes d'exploitation, frais divers).
  • Déclaration annuelle du patrimoine et tableau franchises/indemnisation à respecter.
5 juin 2026
Renaison (42)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurance responsabilité et risques annexes

Ville de Fillinges

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  • Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
  • Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
  • Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
  • Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.
19 juin 2026
Fillinges (74)
1 373 268,48 €
Non précisé

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Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

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  • Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
  • Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
  • Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
  • Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
  • Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.
30 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
200 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

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Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
  • Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale