7 marchés publics en Assurance dans l'Ardèche (07)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Assurance dommages aux biens

ALLIADE HABITAT

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Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

24 juil. 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

-

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assurances risques communaux

Commune de Le Cheylard

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Assurance couvrant bâtiments, contenus, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux avec garanties « tous risques sauf ».

Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris machines, tous risques informatiques et pertes d’exploitation.
Indemnisation en reconstruction/remplacement à neuf ; inventaire annuel et assurance automatique des nouveaux biens.
Plafonds et franchises précisés (ex. franchises générales 750 €, limites spécifiques pour périls).

30 juil. 2026

Le Cheylard (07)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

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Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.

6 août 2026

Vesseaux (07)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

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Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.

21 août 2026

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance

Clause sociale

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Assurances risques assurantiels et cyber

Commune de Privas

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Assurance d’une flotte automobile globale avec contrat unique et mise à jour annuelle de l’état du parc.
Garanties principales : responsabilité civile très élevée, dommages tous accidents (franchises 600 € / 1 200 € selon véhicule), assistance avec véhicule de remplacement.
Option « préposés en mission » avec garanties adaptées et franchises réduites ; mémoire technique de gestion exigé.

4 sept. 2026

Privas (07)

50 000 €

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale