4 marchés publics en Assurance dans l'Ardèche (07)

Assurance complémentaire santé groupe du personnel

MSA Ardèche Drôme Loire

  • Assurance complémentaire santé collective pour salariés et ayants droit.

  • Déploiement via guichet unique avec décompte unique MSA et échanges Noémie 3 ; gestion déléguée et rémunérée à la MSA.

  • Coassurance autorisée et possibilité de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

  • Sélection en deux phases avec remise d'offres suivie d'une phase de négociation.

28 mai 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)

Assurance prévoyance agents

Centre de gestion de l'Ardèche

  • Couverture des risques incapacité de travail, invalidité et décès/PTIA avec indemnités journalières, rentes et capitaux.
  • Calculs : cotisations assises sur le brut ; indemnités calculées sur le net indiciaire ; maintien du net à 90 % et prise en charge partielle du régime indemnitaire (40 % de base, option d’extension jusqu’à 90 % selon situations).
  • Modalités de gestion : prélèvement par salaire, reporting détaillé, comités de pilotage, outils dématérialisés et engagements de qualité de gestion.
  • Tarification : fiches tarifaires et engagements d’absence de majoration / de non-résiliation sur périodes déterminées, révision annuelle indexée.
1 juin 2026
Ardèche (07)
-
1er janvier 2027 au 31 décembre 2032, reconduction annuelle possible une année supplémentaire

Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

  • Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
  • Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
  • Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
  • Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
  • Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.
30 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
200 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

Tous les détails du marché

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
  • Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.
21 août 2026
Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance
Clause sociale