19 marchés publics en Assurance dans le Vaucluse (84)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurances prévoyance et complémentaire santé

Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse

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Couverture obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis et autres statuts) comprenant maintien de traitement en incapacité, rente d'invalidité, capital décès/PTIA, rente d'éducation et allocation obsèques.

Assiette de cotisation basée sur un traitement de référence détaillé (TBI + NBI + régime indemnitaire) avec reprise des règles statutaires et mécanismes de continuité depuis couvertures individuelles.

Exigences de gestion : déclaration sinistres, délais de règlement, reporting annuel détaillé et obligations de confidentialité / RGPD.

Population indicative : environ 657 agents actifs (données 2025) à prendre en compte pour tarification.

31 juil. 2026
Vaucluse (84)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte de véhicules et risques annexes

SDIS du Vaucluse

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Couverture globale pour une flotte unique incluant RC, bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance sinistre/panne, matériels transportés et garantie du conducteur.

  • Franchise standard indiquée à 250; seuil d’intervention pour la garantie conducteur mentionné comme "5" (unité non précisée).
  • Parc avec particularités techniques : véhicules en location longue durée, 2 véhicules électriques (1 batterie en location), VSAV >3,5 t, remorques de transport de véhicules, maintenance interne.
  • Contrat sans lotisation, exigences de gestion des sinistres (fiche de gestion) et possibilité de variantes/ prestations supplémentaires selon annexes.
31 juil. 2026
Vaucluse (84)
-
Non précisé

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Contrat risques statutaires personnel CNRACL

Commune de Châteauneuf de Gadagne

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  • Assurance statutaire couvrant décès, accidents de service (y compris trajets), maladies professionnelles, invalidité, CITIS et temps partiel thérapeutique.
  • Frais de soins pris en charge au premier euro ; remboursement de la rémunération versée avec possibilité de franchise (variante: franchise 30 jours).
  • Portée mondiale pour séjours jusqu’à 3 mois ; gestion des sinistres incluant imputabilité, expertise, reclassement et reprise du passé.
  • Outils de gestion inclus : extranet sécurisé, hotline, reporting, formations et options de garanties différenciées par catégorie.
17 août 2026
Châteauneuf de Gadagne (Non précisé)
-
01/01/2027 – 31/12/2031 (reconductions annuelles jusqu'à cette date)

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Assurance multirisque dommages responsabilités et assistance

Avignon Université

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Couverture "tous risques sauf" pour biens immobiliers et mobiliers y compris matériels informatiques, scientifiques et œuvres d'art.
Capitaux demandés en 1er risque : plafonds détaillés (ex. dommages immobiliers/mobiliers 50 M€, limite contractuelle 40 M€) et franchises (base 10 000 € ; PSE 25 000 €).
Surface utile servant de tarification : 71 526 m².
Annexes obligatoires : inventaire équipements, plans, sinistralité et annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.

28 août 2026
Avignon (84)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

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  • Couverture dommages immobiliers et contenus avec LCI générale 19 000 000 €, plafonds spécifiques pour objets de valeur, bris de glaces, risques électriques et expositions temporaires.
  • Responsabilité générale couverte jusqu'à 15 000 000 € selon nature des dommages, avec franchises différenciées et exclusion de la responsabilité civile médicale.
  • Protection juridique et fonctionnelle plafonnée à 75 000 € par sinistre, avec seuils d'intervention différenciés pour actions amiables/judiciaires.
  • Flotte automobile : garanties étendues (dommages corporels sans limitation, plafonds très élevés pour matériels) et règles de gestion et franchises par catégorie de véhicules.
  • Cyber risques : garanties pertes d'exploitation et reconstitution de données avec franchises élevées et accès aux questionnaires techniques conditionné par un accord de confidentialité.
28 août 2026
Cavaillon (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens

Commune de Morières les Avignon

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Couverture multirisques « dommages aux biens » incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, dommages électriques, attentats, vandalisme et choc de véhicules.

Plafonds et garanties clés : ouvrages d'art 300 000 € ; appareils électriques 50 000 € ; reconstitution d'archives 50 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois ; recours tiers 5 000 000 €.

Assiette provisionnelle retenue : 27 613 m² ; franchises et plafonds précisés dans les tableaux techniques.

Organisation de gestion : gestionnaire dédié, option de plateforme en ligne, reporting annuel et échanges dématérialisés requis.

10 sept. 2026
Morières les Avignon
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), reconductible automatiquement jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon

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Assurance dommages aux biens : couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques et risques climatiques.

Montants significatifs : bâtiments valeur à neuf, contenu valeur de remplacement ; ouvrages d'art 300 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 €/12 mois.

Franchises variables (ex. 10 % min. 1 500 € max. 15 000 € pour tempêtes/vandalisme) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plate-forme sinistres, bilan annuel).

11 sept. 2026
Saint-Saturnin-lès-Avignon (84)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la commune

Commune de Cheval‑Blanc

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  • Garantie dommages aux biens et immatériels consécutifs avec LCI ciblée à 5 990 000 €.
  • Franchises proposées en solution de base et variante (ex. générale 5 000 € / 2 000 €, incendie 5 000 € / 2 000 €, événements climatiques 10% min 15 000 € max 50 000 €).
  • Modules optionnels demandés : pertes d'exploitation 150 000 € (24 mois), multirisque informatique 100 000 € (matériel) + 25 000 € reconstitution, bris machines 50 000 €.
2 oct. 2026
Cheval‑Blanc (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.
Visite optionnelle