10 marchés publics en Assurance dans la Haute-Savoie (74)
Assurance responsabilité, protection juridique et prestations statutaires
Commune de Marnaz
Couverture des responsabilités civiles et risques annexes avec définition de la structure du contrat, plafonds d'indemnisation et franchises.
- Exigence de présentation des plafonds par sinistre et par année.
- Modalités précises de gestion des sinistres et délais d'indemnisation.
Marché de prestations de services d'assurance responsabilité hospitalière
Centre Hospitalier Alpes Léman
Responsabilité hospitalière pour le compte du CHAL.
- Définition des garanties : Couvre les activités de service public de santé, incluant les conséquences pécuniaires des engagements de l’assuré.
- Étendue des garanties : Inclut la responsabilité civile pour dommages aux tiers, dommages matériels et immatériels, ainsi que la protection fonctionnelle des agents.
- Individuelle accidents : Garantit des indemnités en cas d'invalidité ou de décès.
Assurance dommages aux biens
Commune de Bonneville
Couverture des dommages matériels pour bâtiments, dépendances, mobilier, installations et stocks. Garanties contre incendie, explosion, foudre, attentats, tempête, inondation, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques. Extensions prises en charge: pertes d'exploitation, frais de relogement, honoraires d'experts, reconstitution de supports et pertes de denrées en chambre froide. Inventaire annuel des biens assurés; indemnisation en valeur à neuf possible; application de franchises générales et particulières.
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Assurances multirisques pour établissement
EPDA Le Village du Fier
Garantit les responsabilités civiles des assurés avec plafonds élevés pour dommages corporels et matériels. Couverture d'intoxication alimentaire, atteintes à l'environnement, RC employeur et extensions pour biens confiés. Étendue géographique prévue pour interventions courtes à l'étranger et délais/provisions de règlement définis.
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Assurances multirisques pour collectivité
Commune de La Balme de Sillingy
Assurance multi‑garanties pour le patrimoine bâti et mobilier : couverture valeur à neuf, LCI 17 000 000 €, risques incendie, climatiques, dégâts des eaux, bris machine et extensions multirisques.
- Pertes annexes prises en charge (reconstitution, relogement, frais d’exploitation) avec modalités de versement et délais de reconstitution.
- Franchises générales et spécifiques prévues (plusieurs variantes) ; obligations de gestion et déclarations périodiques du patrimoine.
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Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.
- Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
- Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
- Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.
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Assurance risques statutaires
Communauté de communes Faucigny Glières
Assurance destinée aux agents affiliés à la CNRACL couvrant AT/MP, frais médicaux, décès, mise en disponibilité pour raison de santé, infirmité de guerre et allocations d'invalidité. Offre de base AT/MP + options PSE (décès ; IJ AT/MP 100% franchise 60 jours ; IJ AT/MP 100% franchise 120 jours). Tarification fournie via tableaux à compléter, cotisations annuelles agrégées par entité et révision annuelle possible avec préavis. Déclaration des sinistres, subrogation, contrôle médical possible, outils de suivi et obligations de conformité RGPD.
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Assurances multirisques patrimoine et flotte automobile
Commune de Peisey‑Nancroix
Couverture valeur à neuf des bâtiments et remplacement du mobilier par équivalent. Garanties étendues incluant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et extensions spécifiées avec plafonds et franchises (ex. franchise générale 300 €, franchises spécifiques 5 000 € pour émeutes et catastrophes naturelles). Surface patrimoniale indiquée pour tarification : 13 665 m². Documents demandés : acte d'engagement, note sur garanties et réserves, mémoire technique gestion des sinistres.
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Assurances communales multirisques
Commune du Grand-Bornand
Couverture étendue de la responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec nombreuses extensions (biens confiés, installations sportives, manifestations, véhicules réquisitionnés).
Inclut garantie pollution accidentelle avec prise en charge des émissions/rejets accidentels et obligations techniques pour installations à risque (piscine, patinoire, locaux compresseurs enneigement).
Obligations de reporting sinistres et exigences de gestion (statistiques détaillées, engagements sur délais d’indemnisation).
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Assurances multirisques, responsabilité, protection juridique et risques statutaires
Commune de Sciez