7 marchés publics en Assurance dans la Haute-Savoie (74)

Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

  • Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
  • Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
  • Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.
7 juil. 2026
Archamps (74)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances multirisques pour immobilier, flotte et construction

HALPADES SA d'HLM

  • Couvertures distinctes demandées : dommages aux biens (min. 30 M€), responsabilité civile (min. 15 M€ / 5 M€ selon type de dommages), flotte véhicules adaptée par âge/catégorie, et dommages ouvrages/tous risques chantier.
  • Exigence de préciser extensions, exclusions, montants de franchises et modalités d'indemnisation; tarification détaillée par grille.
  • Possibilité de variantes identifiées ; certaines variantes peuvent être imposées et doivent être justifiées.
  • Module pédagogique de prévention routière incluant objectifs, moyens pratiques, évaluations (QCM) et attestation de formation.
16 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages aux biens

ALLIADE HABITAT

Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

24 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Cranves-Sales

Couverture multirisques pour biens immobiliers et mobiliers, ouvrages d'art, équipements sportifs et mobiliers urbains.
Principales garanties : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles/technologiques, bris de machines et risques informatiques.
Limite principale par sinistre 19 900 000 €; sous-limites spécifiques (ex. objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €).
Surface de référence utilisée pour la tarification : 25 587 m² avec tolérance de 10 %.

31 juil. 2026
Cranves-Sales
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale