7 marchés publics en Assurance dans le Rhône (69)

Assurance des risques communaux

Commune de Chaponnay

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  • Couverture multirisque des biens (incendie, vol, vandalisme, bris, multirisques informatique) avec extensions pour mobiliers urbains et ouvrages d’art.

  • Garantie responsabilité civile générale et protection juridique/défense pénale pour agents et élus.

  • Assurance flotte automobile incluant RC, garanties accident, dépannage et véhicule de remplacement.

  • Tableaux de montants et franchises précisés; indemnisation basée sur estimation post‑sinistre (valeur de remplacement, vétusté).

15 juil. 2026
Chaponnay (69)
-
4 ans (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance dommages aux biens

ALLIADE HABITAT

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Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

24 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Couverture de prévoyance collective des agents

Commune de Dommartin

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  • Convention de participation garantissant une prévoyance collective à adhésion obligatoire pour agents et ayants droit.
  • Garanties principales : maintien de salaire (ITT), invalidité permanente (rente), décès/PTIA; exclusions et règles de cumul précisées.
  • Cotisations définies en pourcentage de la rémunération selon statut, avec mécanismes encadrés de révision tarifaire.
  • Gestion opérationnelle avec listes nominatives mensuelles, tableaux de bord semestriels, comité de suivi et échanges dématérialisés.
31 juil. 2026
Dommartin (69)
-
6 ans; effet 01/01/2027; période initiale 01/01/2027-31/12/2027, reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032, prorogation possible 1 an

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif

Société Villeurbannaise d'Urbanisme

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Couverture multirisques du parc principal : 1 465 lots, 141 803 m², valeur reconstruction 196 496 000 €. Garanties incendie, dégâts des eaux, bris, malveillance et naturels.
Indemnisation pertes de recettes sur 24 mois (ex. loyers 8,00 €/m²/mois ; charges 3,00 €/m²/mois). Garantie automatique investissements 1 500 000 €.
Formules de franchises A/B/C avec niveaux chiffrés ; déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés ; régularisation annuelle des cotisations par demi‑différence.

1 sept. 2026
Villeurbanne (69)
-
3 ans + 6 mois (01/01/2027 au 30/06/2030)
Clause environnementale

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Assurances pour construction d'institut d'hépatologie

Hospices Civils de Lyon

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  • Couvertures demandées : Dommages-Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC) et responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (RC MOA).
  • Options obligatoires (PSE) à chiffrer et activer via l'annexe financière : DO avec/sans franchise, TRC (avec franchise), RC MOA avec/sans franchise (franchise mentionnée : 50 000 € pour certaines options).
  • Organisation : lot unique ; déclarations et gestion des sinistres organisées ; options tarifaires à fournir dans la grille financière.
14 sept. 2026
Lyon (69)
25 166 828 €
28 mois (démarrage 16/11/2026), extension automatique 3 mois; garanties DO et RC MOA : 10 ans à compter de la réception; maintenance TRC : 12 mois
Clause sociale