6 marchés publics en Assurance dans la Moselle (57)
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud-Meuse
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée.
- Études d’avant-projet pour confirmer la faisabilité et établir des estimations de coûts.
- Assistance pour la passation des contrats de travaux et direction de l'exécution des contrats.
- Visa des études d'exécution et assistance lors des opérations de réception des travaux.
- Missions complémentaires incluant des études géotechniques, levés topographiques et études d'impact.
Services d'assurances pour le groupement de commandes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, incluant :
- Biens assurés : bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, et biens spécifiquement désignés.
- Événements dommageables : incendies, dégâts des eaux, vols, et catastrophes naturelles.
- Exclusions : dommages intentionnels et biens non couverts.
- Extensions des garanties : frais de relogement, mise en conformité, dépollution.
- Responsabilités annexes : risques locatifs et recours envers des tiers.
Marché public de services d'assurance
CHRU NANCY
Assurance responsabilité civile hospitalière pour plusieurs établissements, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages causés à autrui dans le cadre du service public hospitalier.
- Garanties applicables à diverses activités :
- Réanimation, chirurgie générale et spécialisée, médecine générale, urgences, soins palliatifs, restauration, soins à domicile, psychiatrie, radiologie.
- Engagement de l'assureur à respecter les délais d'intervention et à fournir un bilan de sinistralité annuel.
- Protection juridique incluse en cas de litige.
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Prestation de services d'assurances
VILLE DE STIRING-WENDEL
Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre d'activités professionnelles.
- Protection contre les réclamations pour blessures ou dommages matériels.
- Garanties adaptées aux spécificités des activités exercées.
- Conformité aux exigences légales en matière de responsabilité civile.
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Assurance dommages ouvrage piscine métropolitaine
Metz Métropole
Assurance dommages-ouvrage pour une piscine métropolitaine couvrant les dommages relevant de la garantie décennale.
Remise obligatoire d'une note de couverture détaillant garanties, exclusions et éventuelles réserves ; possibilité de coassurance à condition de couvrir 100 % du risque à la remise des offres.
Présentation du mandataire en cas de groupement/coassurance et précision des principes de répartition.
Transmission des pièces administratives et techniques (DC1, DC2, justificatifs URSSAF/fiscaux, références, documents techniques).
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.