Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.

7 marchés publics en Assurance dans la Moselle (57)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Voir le détail

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Voir le détail

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque et protections juridiques

Mairie de Audun-le-Tiche

Voir le détail

Assurance multirisque couvrant trois volets principaux : responsabilité civile générale (incendie, explosion, dégâts des eaux, pollution accidentelle) avec plafonds par sinistre élevés.

Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et d'assistance pour élus et agents (plafonds précisés : 150 k€ / 1,5 M€ / 15 k€).
Protection juridique, automobile, dommages aux biens, exposition et cyber : garanties spécifiques pour litiges, véhicules, bâtiments, œuvres d'exposition et risques informatiques, avec franchises et exclusions définies.

31 juil. 2026

Audun-le-Tiche (57)

Lot 2 et Lot 3 : 5 ans; autres lots : non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance pour risques communaux

Communauté de communes Moselle et Madon

Voir le détail

Garantie de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions (personnel direct/indirect, installations sportives, manifestations, véhicules réquisitionnés).
Extensions pollution accidentelle incluant frais de dépollution et prise en charge des frais de prévention/réparation ; garantie reprise du passé possible sous conditions.
Montants minimaux exigés : corporels 8 000 000 €, matériels consécutifs 3 100 000 €, immatériels non consécutifs 800 000 €, pollution 1 500 000 €.
Défense pénale et recours pris en charge, obligations de reporting et production d’un tableau de qualité de gestion ; pièces administratives et périodiques exigées.

31 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

4 ans (à partir du 01/01/2027). Garantie subséquente environnementale : 5 ans minimum.

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisques automobile, dommages et cyber-risques

Mairie de Sainte Marie aux Chênes

Voir le détail

Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.

4 sept. 2026

France

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances responsabilité civile, biens, automobile, instruments et protection fonctionnelle

EPCC Metz en Scènes

Voir le détail

Couvertures distinctes pour RC, automobile, dommages aux biens, multirisques instruments et protection fonctionnelle.
Biens assurés : bâtiments, équipements techniques, mobilier, marchandises, instruments ; prises en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.
Protection fonctionnelle : prise en charge des préjudices, frais de défense et dispositifs amiables/arbritraux pour agents et personnes liées.
Plafonds, limitations et franchises définis par type de garantie; clauses de gestion des sinistres et reporting requis.

30 sept. 2026

Metz (57)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale