Assurance

8 marchés publics en Assurance dans le Morbihan (56)

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Prestations de services d'assurances construction pour la construction d'un ALSH

Commune de SAINT ANNE D’AURAY

Couverture des risques liés à la construction d'un ALSH, incluant :

  • Dommages à l'ouvrage avant réception, y compris catastrophes naturelles.
  • Indemnisation des pertes financières dues à des retards consécutifs à un sinistre.
  • Responsabilité du maître d'ouvrage pour tout dommage reconnu.
  • Maintien des garanties en cas d'arrêt de chantier de moins de 6 mois.
5 nov. 2025
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Durée indéterminée jusqu'à la réception des travaux.

Services d'assurances pour Roi Morvan Communauté

ROI MORVAN COMMUNAUTE

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

  • État du patrimoine et des biens à garantir, avec connaissance des risques.
  • Contrats en cours avec franchises spécifiques pour divers sinistres.
  • Garanties pour bâtiments, biens immobiliers, matériels, et événements dommageables tels que incendie, vol, et catastrophes naturelles.
  • Assurance tous risques informatique et bris de machine, ainsi que des garanties supplémentaires pour relogement et dépollution.
5 nov. 2025
Guémené sur Scorff
19 900 000
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Clause environnementale

Prestations de services d'assurances

COMMUNE DE SAINTE-ANNE D'AURAY

Assurance « Multirisques » couvrant tous les biens sans exception, avec des garanties étendues pour les dommages, pertes indirectes, et des sinistres supérieurs à 75 000 €.

  • Couverture des dégradations, pertes de données, bris de machines, et objets précieux.
  • Indemnisation en valeur à neuf, honoraires d'expert garantis, et protection juridique incluse.
  • Contrat ferme de 4 ans, sans clause de tacite reconduction.
6 nov. 2025
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Marché de prestations de services d'assurances

SEM URBAVILÉO

Le contrat concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens et risques annexes.

  • Réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
  • Garanties pour les immeubles en copropriété, incluant des couvertures spécifiques pour les bâtiments vacants et en ruine.
  • Indemnisation en valeur à neuf pour les bâtiments et matériels, avec des modalités d'indemnisation précises pour les pertes de loyers.
  • Couverture des dégâts des eaux et des dommages causés par les eaux de ruissellement.
13 nov. 2025
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Services d'assurances 2026-2030

COMMUNE DE PLUNERET

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

  • Biens Assurés : Bâtiments, biens immobiliers, objets mobiliers, archives et documents.
  • Événements Dommageables : Incendie, électricité, chute d’aéronefs, choc direct d’un véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme.
  • Estimations : Valeur de reconstruction pour bâtiments, valeur de remplacement pour biens mobiliers.
  • Garanties Annexes : Responsabilités locatives et recours envers locataires et voisins.
17 nov. 2025
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Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune de Le Sourn

Contrat multirisques « tous risques sauf » couvrant bâtiments, mobiliers, équipements, objets précieux et matériel informatique.

  • Plafond global d’indemnisation 8 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. informatique 200 000 €, pertes d’exploitation 300 000 €).
  • Franchise de base 10% (min. 1 500 €, max. 6 000 €) avec variantes possibles.
  • État du patrimoine fourni (27 bâtiments, 7 693 m²) et présence d’installations photovoltaïques à prendre en compte.
18 nov. 2025
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Assurances multirisques et garanties annexes

Baud Communauté

Assurance des biens sur 9 394 m² avec détail des garanties par poste et présentation des montants assurés, franchises et méthode d'indemnisation.

  • Gestion des sinistres et conditions de coassurance à préciser.

  • Détail technique attendu : listes de biens, valeurs assurées, procédures d'expertise.

27 nov. 2025
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Assurance des prestations statutaires

CIAS de Pontivy Communauté

  • Assurance dédiée aux agents affiliés au régime CNRACL couvrant décès, incapacité de travail, congés particuliers et autres prestations statutaires.
  • Base de calcul des primes : fiche de renseignement, masse salariale et répartition par âge ; prise en compte des antériorités et sinistres.
  • Gestion opérationnelle : capitalisation, suivi des prestations, procédures de traitement des sinistres et services d'assistance/SAV.
  • Exigences de conformité : protection des données personnelles et fourniture des pièces justificatives (fiche de renseignement, inventaire des risques).
1 déc. 2025
Non précisé
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Non précisé
Clause sociale