8 marchés publics en Assurance dans le Morbihan (56)
Prestations de services d'assurances construction pour la construction d'un ALSH
Commune de SAINT ANNE D’AURAY
Couverture des risques liés à la construction d'un ALSH, incluant :
- Dommages à l'ouvrage avant réception, y compris catastrophes naturelles.
- Indemnisation des pertes financières dues à des retards consécutifs à un sinistre.
- Responsabilité du maître d'ouvrage pour tout dommage reconnu.
- Maintien des garanties en cas d'arrêt de chantier de moins de 6 mois.
Services d'assurances pour Roi Morvan Communauté
ROI MORVAN COMMUNAUTE
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- État du patrimoine et des biens à garantir, avec connaissance des risques.
- Contrats en cours avec franchises spécifiques pour divers sinistres.
- Garanties pour bâtiments, biens immobiliers, matériels, et événements dommageables tels que incendie, vol, et catastrophes naturelles.
- Assurance tous risques informatique et bris de machine, ainsi que des garanties supplémentaires pour relogement et dépollution.
Prestations de services d'assurances
COMMUNE DE SAINTE-ANNE D'AURAY
Assurance « Multirisques » couvrant tous les biens sans exception, avec des garanties étendues pour les dommages, pertes indirectes, et des sinistres supérieurs à 75 000 €.
- Couverture des dégradations, pertes de données, bris de machines, et objets précieux.
- Indemnisation en valeur à neuf, honoraires d'expert garantis, et protection juridique incluse.
- Contrat ferme de 4 ans, sans clause de tacite reconduction.
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Marché de prestations de services d'assurances
SEM URBAVILÉO
Le contrat concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens et risques annexes.
- Réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
- Garanties pour les immeubles en copropriété, incluant des couvertures spécifiques pour les bâtiments vacants et en ruine.
- Indemnisation en valeur à neuf pour les bâtiments et matériels, avec des modalités d'indemnisation précises pour les pertes de loyers.
- Couverture des dégâts des eaux et des dommages causés par les eaux de ruissellement.
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Services d'assurances 2026-2030
COMMUNE DE PLUNERET
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Biens Assurés : Bâtiments, biens immobiliers, objets mobiliers, archives et documents.
- Événements Dommageables : Incendie, électricité, chute d’aéronefs, choc direct d’un véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme.
- Estimations : Valeur de reconstruction pour bâtiments, valeur de remplacement pour biens mobiliers.
- Garanties Annexes : Responsabilités locatives et recours envers locataires et voisins.
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Assurances multirisques et responsabilité communale
Commune de Le Sourn
Contrat multirisques « tous risques sauf » couvrant bâtiments, mobiliers, équipements, objets précieux et matériel informatique.
- Plafond global d’indemnisation 8 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. informatique 200 000 €, pertes d’exploitation 300 000 €).
- Franchise de base 10% (min. 1 500 €, max. 6 000 €) avec variantes possibles.
- État du patrimoine fourni (27 bâtiments, 7 693 m²) et présence d’installations photovoltaïques à prendre en compte.
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Assurances multirisques et garanties annexes
Baud Communauté
Assurance des biens sur 9 394 m² avec détail des garanties par poste et présentation des montants assurés, franchises et méthode d'indemnisation.
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Gestion des sinistres et conditions de coassurance à préciser.
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Détail technique attendu : listes de biens, valeurs assurées, procédures d'expertise.
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Assurance des prestations statutaires
CIAS de Pontivy Communauté
- Assurance dédiée aux agents affiliés au régime CNRACL couvrant décès, incapacité de travail, congés particuliers et autres prestations statutaires.
- Base de calcul des primes : fiche de renseignement, masse salariale et répartition par âge ; prise en compte des antériorités et sinistres.
- Gestion opérationnelle : capitalisation, suivi des prestations, procédures de traitement des sinistres et services d'assistance/SAV.
- Exigences de conformité : protection des données personnelles et fourniture des pièces justificatives (fiche de renseignement, inventaire des risques).