Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.

6 marchés publics en Assurance dans le Morbihan (56)

Assurance multirisque et garanties de responsabilité communale

Commune d'INGUINIEL

Couverture dommages aux biens pour bâtiments, contenus et équipements.
Tableaux techniques à renseigner pour chaque assiette (métré, capitaux, superficies, nombre de sites).
Gestion informatisée des sinistres et participation à l'instruction.
Possibilité de proposer une solution de base et une variante de franchise.

17 juin 2026

Inguiniel (56)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Visite optionnelle

Assurance tous risques chantier et dommages‑ouvrage

Commune de Berné

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Garantie couvrant tous dommages matériels à l'ouvrage en cours de construction, y compris matériaux et approvisionnements.
Couverture des pertes financières liées aux retards consécutifs à un sinistre et garantie des responsabilités pécuniaires du souscripteur.
Extensions demandées : pollution/contamination, refoulements d'égouts, choc véhicule, prise en charge des frais de prévention/sauvegarde ; honoraires d'expert plafonnés à 5% HT.

18 juin 2026

Berné (56)

Non précisé

Clause environnementale

Visite optionnelle

Assurance tous risques chantier et dommages ouvrage

Ville de Lorient

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Assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages matériels accidentels et vols dès arrivée des matériaux sur site.
Indemnisation des sinistres liés à effondrement, chute d'engins, incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, actes de terrorisme et erreurs de conception.
Tarification attendue par tranche (tranche ferme + 2 options) avec taux et montants TTC renseignés dans la DPGF ; variantes de franchise possibles (7 500 €, 20 000 €, ou pas de franchise).
Pièces à fournir : DPGF, fiche gestion sinistres (outils, interlocuteur, organigramme, références) et documents d'agrément.

22 juin 2026

Lorient (56)

Du jour de la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier jusqu'à la réception définitive de l'ouvrage.

Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Trédion

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Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.

24 juin 2026

Trédion (Non précisé)

4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Crac'h

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Couverture dommages immobiliers et mobiliers avec LCI 16 000 000 € et plafonds dédiés (objets de valeur 50 000 €, bris glaces 100 000 €, dégâts électriques 250 000 €).
Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois, franchise base 3 jours ouvrés.
Garanties additionnelles : multirisque informatique 50 000 €; pertes en installations frigorifiques et bris de machines prévus avec franchises spécifiques.

30 juin 2026

Crac'h (56)

6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Assurance prévoyance complémentaire collective

Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les agents et ayants droit définis en annexe.
Garanties principales : indemnités journalières (I.J.) à 90 % de la rémunération nette, rente d'invalidité permanente, capital décès/PTIA (option 50 % ou 100 % du revenu annuel brut), frais d'obsèques (1 PMSS), capital perte de retraite (montant-type annexé).
Tarification par garanties et catégories d'assurés, cotisations prélevées selon modalités de paie; tableaux de taux et primes précisés dans les annexes.
Gestion des sinistres : procédure de déclaration, pièces justificatives, contrôle médical, délais de traitement et recours; obligations RGPD pour le traitement des données.

1 juil. 2026

Territoire national

6 ans (à partir du 01/01/2027), prorogeable 1 an, résiliable à l'échéance avec préavis de 6 mois

Clause sociale