Assurance des prestations statutaires

Assiette de prime et informations requises

• Calcul des primes basé sur des éléments fournis (fiche de renseignement, masse salariale, répartition par âge, paramètres démographiques et financiers).
• Prise en compte des antériorités et sinistres passés dans l'évaluation du risque.

Gestion du contrat et services associés

• Modalités de gestion : capitalisation, déploiement des garanties, suivi et reporting.
• Prestations de support et d'assistance (service après-vente) : procédures de mise en œuvre des prestations, gestion des dossiers sinistres, prérogatives et obligations de l'assureur.
• Dispositions relatives aux déplacements, détachements, mises en disponibilité ou transferts d'agents.

Exigences opérationnelles et conformité

• Procédures de traitement des demandes et délivrance des prestations, incluant contrôle des antériorités et justificatifs.
• Exigences sur la protection des données personnelles et conformité réglementaire liées au traitement des informations des agents.

Pièces et documents attendus

• Fourniture d'une fiche de renseignement et d'un inventaire des risques (masse salariale, répartition par âge, éléments détaillant l'assiette de prime).