Services d'assurances 2026-2030

COMMUNE DE PLUNERET
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite17 novembre 2025 à 00 h
LocalisationPluneret (56)
Durée
60 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurance des Dommages aux Biens et des Risques Annexes

  1. Biens Assurés

    • Bâtiments et Biens Immobiliers : Tous les bâtiments et ouvrages d’art ou de génie civil, ainsi que les panneaux solaires et les clôtures.
    • Biens Mobiles : Objets mobiliers, matériels, machines, marchandises, et objets de valeur.
    • Archives et Documents : Dossiers et papiers de la collectivité.

  2. Événements Dommageables Assurés

    • Incendie, Fumées, Explosions : Dommages causés par le feu ou des substances incandescentes.
    • Électricité : Dommages d’ordre électrique.
    • Chute d’Aéronefs : Dommages causés par des appareils de navigation aérienne.
    • Choc Direct d’un Véhicule : Dommages causés par un véhicule terrestre.
    • Événements Naturels : Dommages causés par le vent, la grêle, la neige, etc.
    • Dégâts des Eaux : Dommages causés par des fuites ou ruptures de conduites.
    • Vol et Actes de Vandalisme : Dommages causés par le vol ou des actes de vandalisme.

  1. Exclusions

    • Dommages intentionnels, causés par la guerre, ou par des catastrophes naturelles non déclarées.
    • Biens spécifiques comme les véhicules à moteur.

  2. Estimations après Sinistre

    • Les bâtiments sont estimés selon leur valeur de reconstruction au prix du neuf.
    • Les biens mobiliers sont estimés à leur valeur de remplacement.

  3. Extensions des Garanties

    • Frais de déplacement, perte d’usage, frais de relogement, et frais de mise en conformité des bâtiments.

  4. Garanties Annexes

    • Responsabilités Locatives : Responsabilité envers les propriétaires des locaux loués.
    • Recours des Locataires et Voisins : Responsabilité envers les locataires et voisins pour les dommages causés.

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