Assurances multirisques et responsabilité communale
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Forme et périmètre
- Assurance « tous risques sauf » couvrant l’ensemble des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs détenus (propriété, occupation, gardiennage). Couverture étendue à biens temporaires (expositions) et biens hors locaux (matériels informatiques, objets précieux, plantes en serre, marchandises sous température contrôlée).
Garanties minimales et étendues
- Incendie, explosion, implosion, foudre, chute d’aéronef, franchissement du mur du son, dégâts des eaux, gel, tempêtes, neige, bris de glaces, dommages électriques, vol (y compris avec violence, transport de fonds), vandalisme, pertes de contenu chambre froide, catastrophes naturelles.
- Garanties complémentaires à proposer/garantir : tous risques exposition (couverture temporaire clou-à-clou), tous risques informatique (bris matériels, reconstitution logiciels, frais gestion de crise, pertes pécuniaires liées aux actes cyber), bris de machines, monuments et biens classés (réparation/reconstitution sans vétusté), effondrement accidentel, annulation de manifestations, objets précieux et de collection.
Capitaux, limites et franchises
- Garantie globale plafonnée : 8 000 000 €.
- Plafonds spécifiques à assurer : vandalisme mobilier urbain 100 000 €, expositions 30 000 €, informatique 200 000 €, bris de machines 150 000 €, pertes d’exploitation/frais supplémentaires 300 000 €, objets précieux 100 000 €.
- Franchises proposées : profil « offre de base » 10% du sinistre (min. 1 500 €, max. 6 000 €) ; variantes avec franchises supérieures. Franchises légales applicables pour catastrophes naturelles.
Informations techniques à intégrer
- Prendre en compte un état du patrimoine (27 bâtiments principaux, surface développée totale 7 693 m²) et la présence d’installations photovoltaïques sur plusieurs bâtiments.
- Valeurs d’objets spécifiques à garantir (ex. costumes traditionnels 35 000 €) et tableau patrimonial joint comme élément contractuel.
Exigences opérationnelles
- Indexation des capitaux et primes selon l’indice contractuel. Gestion des sinistres selon modalités imposées (défense et recours, procédure d’indemnisation, rapports techniques, etc.).
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
-
Aucune visite préalable obligatoire pour la remise des offres.
-
Visite obligatoire pour le titulaire dans l'année suivant la prise d'effet du contrat : l'organisme d'assurance et/ou l'intermédiaire doit organiser une visite des principaux risques et remettre un rapport écrit.
-
Aucune date, adresse de rendez-vous ou contact précis imposés dans les pièces; modalités d'organisation et contenu du rapport sont exigés contractuellement (visite à planifier après prise d'effet).
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché