Prestations de services d'assurances

Clauses Générales

• Liste des bâtiments fournie pour la souscription est indicative.
• Renonciation à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10%.

Clauses « Sinistres »

• En cas de sinistre supérieur à 75 000 €, provisions de 30% versées dans les 30, 90 et 150 jours.
• Indemnités calculées en valeur à neuf, sans déduction de participation du Fonds de compensation de la TVA.
• Garantie des pertes indirectes étendue à tous types de sinistres.

Extensions de Garanties

• Honoraires d’expert garantis à 5% pour tous sinistres.
• Remboursement des frais et honoraires liés aux dommages immobiliers.
• Garanties étendues aux ouvrages de génie civil et maritime.
• Indemnisation de la perte de valeur financière due à des décisions d'urbanisme.

Garanties Complémentaires

• Tous Risques Exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires.
• Tous Risques Informatique : Couverture des pertes de données dues à divers incidents.
• Bris de Machines : Couverture pour les équipements de l’assuré.
• Température Contrôlée : Protection pour les biens nécessitant un contrôle de température.
• Prêts d’Œuvres/Instruments de Musique : Couverture pour les œuvres prêtées.
• Monuments et Biens Classés : Protection pour les biens historiques.
• Effondrement Accidentel : Couverture pour les dommages dus à des effondrements.
• Défense - Recours : Protection juridique pour les litiges.
• Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.
• Objets Précieux et de Collection : Couverture pour les objets de valeur.

Capitaux et Franchises

• Montants indexés sur l’indice de l’offre, avec des limites spécifiques pour chaque type de risque.

Durée

• Contrat ferme de 4 ans, sans clause de tacite reconduction.

Mode de Révision des Primes

• Primes calculées par mètre carré, sans modification pour adaptation entre la remise de l’offre et la date d’effet du contrat.