Marché de prestations de services d'assurances

SEM URBAVILÉO
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet

  • Souscription et gestion d'un contrat « Multirisque Dommages aux Biens » couvrant les immeubles et contenus désignés dans l'état du patrimoine et le métré.

Biens et périmètres garantis

  • Bâtiments et contenus (mobilier, matériel) indiqués dans l'état du patrimoine, y compris abords, cours et dépendances.
  • Immeubles détenus en copropriété pris en charge selon dispositions applicables (garantie conforme aux dispositions relatives à la copropriété).
  • Biens extérieurs tels que définis au contrat, panneaux photovoltaïques, transformateurs électriques appartenant à l'assuré, bâtiments modulaires/containers si désignés.

Garanties et modalités d'indemnisation

  • Valeur à neuf sur bâtiments, mobiliers et matériels ; clause de conversion possible en valeur d'usage majorée selon conditions contractuelles.
  • Abrogation de la règle proportionnelle de capitaux (dérogation à l'application de la règle proportionnelle).
  • Garantie pertes d'eau (compteur général → compteurs individuels) avec exclusions (négligence de protection gel).
  • Prise en charge des pertes de loyers selon modalités prévues et traitement spécifique pour organismes HLM.
  • Garantie maintenue pour biens squattés si procédure d'expulsion engagée.
  • Dégâts des eaux incluant eaux de ruissellement provenant de voies/cours.
  • Frais annexes pris en charge : déblaiement, retrait d'eau, séchage, frais de démolition et de déblai pour bâtiments destinés à être démolis.

Contraintes d'exécution et obligations

  • Déclaration annuelle des existants et transmission du métré pour régularisation des cotisations.
  • Obligation de signaler modifications notoires du risque après visite éventuelle.
  • Mesures d'entretien et de prévention à respecter (extincteurs, vérifications électriques, maintenance toitures/robinetterie) telles qu'indiquées dans les annexes.
  • Franchise : application du tableau des franchises figurant dans la pièce contractuelle dédiée.

Gestion et livrables attendus

  • Gestion complète des sinistres : interface assureur/assuré, instruction, gestion informatisée, prestations de gestion détaillées en Partie 2.
  • Remise des conditions générales et autres pièces contractuelles de l'assureur avec l'offre.
  • Remarque : tableaux des capitaux assurés et franchises existent dans l'acte d'engagement mais n'étaient pas renseignés dans les extraits fournis.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

M. Monchecourt Alain

Email

a.monchecourt@habitat-du-littoral.com

Téléphone

03.21.10.04.30

Modalités

  • Visite sur rendez‑vous : prise de contact directe avec la personne indiquée pour convenir d'un créneau.
  • Questions complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
  • Renseignements complémentaires seront transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres conformément à la réglementation.

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