Services d'assurances pour Roi Morvan Communauté
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
1. État du Patrimoine et des Biens à Garantir
L’Assureur a connaissance des risques présentés par la collectivité et a reçu tous les éléments d’information nécessaires à l’établissement d’un contrat. En cas de sinistre, l’Assureur ne peut pas se prévaloir d’une erreur dans la nature ou la désignation des risques.
2. Contrats en Cours
La collectivité est titulaire d’un contrat d’assurance dommages aux biens avec GROUPAMA, incluant diverses franchises selon les types de sinistres, par exemple :
- Franchise incendie, événements naturels : 400 €
- Bris de glaces : 200 €
- Vol en coffres : 200 €
- Tous risques informatique : 200 €
3. Sinistralité
Un sinistre notable a été enregistré le 07 juillet 2022, causant des dommages de 83 849 € suite à un incendie dans une micro-crèche.
4. Conditions Générales de Garanties
Les garanties incluent :
- Biens Assurés : bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers, matériel, marchandises, objets de valeur.
- Événements Dommageables : incendie, explosions, dégâts des eaux, vol, actes de vandalisme, catastrophes naturelles.
- Exclusions : dommages intentionnels, dommages causés par la guerre, inondations, etc.
5. Assurance Tous Risques Informatique et Bris de Machine
Cette assurance couvre les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé, ainsi que les frais de reconstitution des médias informatiques.
6. Assurance Tous Risques Exposition
Couvre tous dommages aux objets exposés, y compris ceux résultant de vol et d’incendie.
7. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Les montants des garanties sont précisés, avec des limitations spécifiques par sinistre, par exemple :
- Dommages : 19 900 000 €
- Biens extérieurs : 500 000 €
- Vol : 300 000 €
8. Autres Garanties
Des garanties supplémentaires incluent les frais de relogement, de mise en conformité des bâtiments, et les frais de dépollution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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