1 marchés publics en Assurance dans le Gers (32)
Assurances responsabilité, flotte, statutaires et protection juridique
Ville d'Eauze
Assurance couvrant quatre familles de risques : responsabilité civile générale, flotte automobile, risques statutaires du personnel et protection juridique des personnes physiques.
- Garanties comprenant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés et garanties spécifiques (faute inexcusable, dommages environnementaux, indemnités décès/IPT/frais médicaux).
- Flotte automobile : garanties responsabilité civile (dommages corporels sans plafond explicite), couvertures annexes (dépannage, fourrière, indemnités conducteur) et plafonds par risque.
- Exigence de gestion des sinistres, procédures de défense et recours, et respect des obligations de protection des données et de conformité environnementale.
16 juin 2026
Eauze (32)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances responsabilité, flotte, statutaires et protection juridique
Ville d'Eauze
Assurance couvrant quatre familles de risques : responsabilité civile générale, flotte automobile, risques statutaires du personnel et protection juridique des personnes physiques.
- Garanties comprenant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés et garanties spécifiques (faute inexcusable, dommages environnementaux, indemnités décès/IPT/frais médicaux).
- Flotte automobile : garanties responsabilité civile (dommages corporels sans plafond explicite), couvertures annexes (dépannage, fourrière, indemnités conducteur) et plafonds par risque.
- Exigence de gestion des sinistres, procédures de défense et recours, et respect des obligations de protection des données et de conformité environnementale.
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Eauze (32)
-
Non précisé
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Clause sociale