18 marchés publics en Archivage et numérisation

Saisie des questionnaires de recensement

Insee – Division des marchés et de l’immobilier

Les réponses papier et Internet sont consolidées dans un fichier complet et une base d’images par lot.

  • Jusqu’à 16 lots de saisie par campagne, à titre indicatif et sans engagement contractuel.
  • Jusqu’à 3 500 cartons, pour un volume documentaire estimé à 25 tonnes.
  • Répétition générale annuelle sur 2 300 logements et 1 500 bulletins individuels, avant validation du démarrage.
  • Seuil d’images non conformes : au plus une sur 1 000.
Clause environnementale
Clause sociale

Archivage et gestion des archives papier

Haut-Bugey Agglomération

Le DQE prévoit 75 mètres linéaires par an pour le tri-classement et la destruction.

  • Sensibilisation des responsables de services et actions ciblées à la demande de la collectivité.
  • Conditionnement pérenne des archives définitives selon les normes indiquées, avec attestations de conformité NF EN ISO 9706.
  • Instrument de recherche public conforme à ISAD-G et base Excel structurée pour réversibilité.
  • Destruction sécurisée intégrant bennes, transport, certificat et recyclage certifié du papier.
Clause environnementale

Prestations de numérisation d’archives publiques

PREFECTURE DE REGION GRAND-EST

Le traitement associe récolement des dossiers et préparation physique avant leur capture numérique.

  • Le transport impose une protection contre les intempéries et les risques de chute, de vol ou de dégradation ; deux personnes au minimum sont requises.
  • Le nettoyage retire trombones, agrafes et élastiques sans rompre l’ordre de classement ; des intercalaires avec QR codes peuvent être employés.
  • Prestations simples ou avec OCR, en gris ou en couleur, sur les vues de 1 à 10 000 ou de plus de 10 000 unités.
  • Chaque vue fait l’objet d’un contrôle visuel et les Archives départementales participent à la validation du protocole et des livrables.
Clause environnementale
Clause sociale

Externalisation et gestion des archives

CPAM de Maine et Loire · Groupement de commande coordonné par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Maine-et-Loire

Les archives sont rangées dans des boîtes de 21,5 × 21 × 10,5 cm, regroupées par 4 ou 5 dans des containers et identifiées à la main.

  • Volumes indicatifs au 30 septembre 2026 : 5 065 containers de prestations (30 mois), 70 d’invalidité et 3 juridiques (10 ans), 35 de santé (30 ans) et 853 d’accidents du travail (durée illimitée).
  • Après le transfert initial, deux à trois transferts sont prévus par an ; la mise à jour du fonds est transmise sous 10 jours ouvrés maximum.
  • Délai maximal de réception d’une boîte : 1 jour ouvré si la demande est urgente, 3 jours ouvrés pour une demande standard ; capacité attendue pour des demandes exceptionnelles de plusieurs centaines d’archives sous 1 à 2 semaines.
  • Conservation selon la norme AFNOR NF Z40-350 ou garanties équivalentes ; planchers de 600 kg/m² minimum et contrôles de sécurité physique et climatique.
Clause environnementale
Clause sociale

Gestion et conservation externalisées d’archives papier

Etablissement Français du Sang

Un portail sécurisé centralise l’inventaire, les mouvements, les prêts et les destructions.

  • Reprise initiale estimée séparément à environ 20 500 conteneurs ETS-IDF et 4 300 conteneurs du siège.
  • Conteneurs de 50 L avec poignées, résistance d’environ 40 kg et capacité de cinq boîtes de dos 10 cm.
  • Consultations urgentes : livraison le jour même pour une demande reçue entre 9 h et 14 h, ou le lendemain avant 10 h si elle est reçue entre 14 h et 18 h.
  • Destruction sécurisée subordonnée au visa d’élimination, avec certificat et mise à jour de l’outil de gestion.
Clause environnementale
Clause sociale

Numérisation des documents d’archives et des collections photographiques

Conseil départemental de l'Essonne

La chaîne comprend le traitement des fichiers et métadonnées, le contrôle de production, la restitution des originaux et la destruction différée des fichiers.

  • Les paramètres de numérisation varient selon le support, le format, le mode couleur et le type de document, avec des résolutions prévues de 200 à 2 400 dpi.
  • Les livrables comprennent des TIFF de conservation, des JPEG de diffusion, un récolement complété et un rapport de production.
  • Le transport et le stockage des originaux fragiles sont soumis à des prescriptions détaillées de sécurité et de conservation.
Clause environnementale
Clause sociale

Fouilles d’archéologie préventive

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Le périmètre associe décapage, fouilles, rapport post-fouille et remise en état du terrain.

  • L’offre technique attendue est un projet scientifique d’intervention précisant la mise en œuvre des prescriptions.
  • Les options portent sur un volet paléoenvironnemental, des seuils cumulés de tombes supplémentaires et les structures complexes.
  • Le titulaire organise le tri et l’évacuation des déchets et en assure la traçabilité.
Clause environnementale
Clause sociale

Externalisation et récolement d’archives intermédiaires

Mission des archives

Le stock initial comprend 800 ml, dont 200 ml à récoler.

  • Les archives sont conservées sur un ou plusieurs sites agréés, préalablement validés par écrit.
  • L’outil de suivi assure la traçabilité des boîtes, des communications et des mouvements.
  • Les communications se font à la boîte ou au conteneur, sans extraction de dossier.
  • Le récolement décrit les dossiers de personnel selon des modèles de livrables imposés.
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Clause sociale

Numérisation de documents patrimoniaux

Institut national d'histoire de l'art

Les résolutions de prise de vue sont déterminées selon le type de document et sa taille.

  • Images TIFF monopage non compressées par défaut ; JPEG possible dans certains cas.
  • Métadonnées EXIF 3.0 complètes et nommage en jeu latin réduit.
  • OCR éventuel livré en XML ALTO et PDF ; PDF limité à 2 Go par document.
  • Recomposition des grands formats en 2 à 4 parties, exceptionnellement davantage, avec restitution d’une vue entière.
Visite obligatoire
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations d’AMOA, intégration GED-SAE, numérisation et gestion externalisée d’archives

CANUT

Les fonds peuvent inclure des registres reliés, plans jusqu’au A0, supports photographiques, radiographies et cassettes audiovisuelles.

  • Contenants A4 de 30 ou 50 litres et A3 verticaux ; charge maximale de 20 kg.
  • Traitements simples, standard et complexes : OCR (95 %) et jusqu’à 5, 10 ou 15 index.
  • Vidéocodage jusqu’à 3, 10 ou 15 champs ; contrôles complémentaires de 5 %, 10 %, 25 % ou 50 % des index.
  • Données remises avec images, métadonnées, rapports de contrôle et journaux ; vidéocodage en France sauf accord exprès.
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Fouille archéologique préventive

COMMUNE DE MONTBELIARD

Le programme associe étude du bâti, fouilles sédimentaires et surveillance de travaux de réseaux.

  • La tranche ferme est organisée en neuf phases ; 27 tranches optionnelles dépendent des découvertes et de leur affermissement.
  • Les emprises comprennent 543 m² de fouilles sédimentaires et 320 ml de suivi de réseaux, ainsi que 39 m² d’ouvertures pour recherches.
  • Le post-fouille provisionné représente au moins 120 % des jours-homme prévus pour le terrain ; le rapport est attendu au plus tard 36 mois après la fin des opérations de terrain.
Visite obligatoire
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Fouille archéologique préventive

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Les terrassements sont suivis en amont de la pose des réseaux.

  • Étude préalable des archives et préparation des documents nécessaires à l’intervention.
  • Fouille adaptée aux structures construites, aux fossés et aux sépultures, avec enregistrement géoréférencé en Lambert 93.
  • Collecte et étude du mobilier; analyses radiocarbone et paléo-environnementales selon les besoins.
  • Bilans de chantier, rapport final imprimé et numérique, et transmission des fichiers SIG.
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Clause sociale

Fouilles archéologiques préventives

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Le diagnostic a identifié 23 structures, principalement des maçonneries, niveaux d’occupation et fossés.

  • Les vestiges sont attendus entre 0,60 et 1 m dans un terrain sablonneux et meuble.
  • Le décapage doit préserver les arbres désignés et leur système racinaire.
  • 4 datations C14 sont prévues, sous validation du SRA.
  • Le rapport final comprend 4 exemplaires imprimés et une version numérique.
Visite obligatoire
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Externalisation et gestion des archives

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Les fonds concernés sont des archives publiques courantes et intermédiaires, prises en charge dans le respect de règles réglementaires de conservation et de communication.

  • Établissement d’un tableau de gestion fonctionnel indiquant les DUA et le sort final des catégories de documents.
  • Inventaire informatisé, unités codifiées et numérotées, bordereaux de versement et récapitulatif des transferts tous les trois mois.
  • Destruction seulement après visa archivistique préalable, avec certification de l’opération.
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Clause sociale

Solutions de dématérialisation des processus administratifs

Mairie de Trois-Rivières

L’archivage doit distinguer les documents actifs, intermédiaires et définitifs ou à verser aux archives compétentes.

  • Règles de conservation, événements déclencheurs, sort final et alertes d’échéance paramétrables.
  • Journalisation non altérable et traçabilité des décisions ; pas d’élimination définitive d’archives publiques sans traçabilité.
  • Export complet et réversible, avec compatibilité SEDA attendue ou écart à expliciter.
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Clause sociale

Restauration, numérisation et sauvegarde de films cinématographiques

Centre national du cinéma

La numérisation peut être conduite en best-light ou plan par plan sur moniteur calibré.

  • Supports concernés : films safety 16 mm, S16 mm ou 35 mm.
  • Traitements possibles : réduction du grain et du bruit, dépoussiérage.
  • Master HD, 2K ou 4K, avec ou sans son.
  • Livraison sur clé USB ou disque dur avec rapport de contrôle qualité Baton.
Échantillons requis
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Production audiovisuelle et multimédia

Centrale d'achat Dijon Métropole · Chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de Dijon Métropole

Prestations brutes : fourniture et indexation de rushes/archives, métadonnées structurées et transferts sécurisés.

  • Livrables conformes aux formats bruts demandés.
  • Archivage et traçabilité des fichiers.
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Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

IRC AG2R AGIRC ARRCO · association B2V GESTION

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

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Clause sociale