Externalisation de la gestion des archives
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées
1. Externalisation des Archives
Cette prestation comprend plusieurs étapes clés :
- Diagnostic : Évaluation de l'état des archives à externaliser, identification des exigences de conservation et de tri, et recommandations pour le conditionnement.
- Conditionnement : Réalisation du conditionnement des archives selon les recommandations du diagnostic, garantissant leur préservation et sécurité.
- Transfert Sécurisé : Prise en charge des archives, transport vers le site de stockage, reconditionnement si nécessaire, et mise à jour de la base de données.
2. Conservation et Suivi des Archives
Cette prestation inclut :
- Stockage Externalisé : Conservation des archives dans le centre d'archivage, respectant les règles de sécurité et de confidentialité.
- Suivi et Gestion : Mise à disposition d'inventaires, gestion des éliminations, et communication des pièces d'archives sur demande.
- Élimination des Archives : Destruction des archives à la fin de leur durée d'utilité administrative, avec un suivi rigoureux des opérations.
3. Gestion et Traitement du Site de Bourgamon
- Diagnostic : Évaluation des archives touchées par des dégâts des eaux, identification des documents à restaurer, et estimation des coûts de traitement.
- Traitement et Externalisation : Tri des archives traitables, élimination des documents irréparables, et restauration des archives identifiées.
4. Transfert Sécurisé en Fin de Marché
Préparation et restitution des archives au nouveau titulaire ou à la CPAM, incluant la production d'inventaires et la destruction de toute trace de données informatiques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Le 20 octobre à partir de 9h pour le Siège social et le 21 octobre 2025 à partir de 9h pour le Service médical.
Lieu
Siège social et Service médical
Contact
consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr
Modalités
Pour participer à une visite, chaque candidat doit s'inscrire par mail à l'adresse suivante au plus tard la veille de la visite avant 12h : consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr. Le mail doit contenir les informations suivantes :
- Le(s) lieu(x) souhaitant être visités et le(s) lot(s) concerné(s) (de manière exhaustive);
- La ou les personnes qui souhaitent participer à la visite (nom(s), prénom(s) et qualité(s)).
Lors des visites, les candidats signent une attestation justifiant de leur passage dans les lieux.
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