131 marchés publics en Assurance
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Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale
Région Île-de-France
Le projet de restructuration du campus de Coulommiers implique plusieurs phases de travaux, notamment :
- Construction d'un nouvel atelier de maintenance des véhicules particuliers et des locaux communs.
- Démolition de l'ancien atelier de maintenance et construction d'un nouveau bâtiment.
- Aménagements extérieurs pour la gestion des flux.
- Respect des exigences environnementales et fourniture d'échantillons de matériaux pour validation.
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Prestation d'assurance
Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre
Assurance multirisque couvrant divers risques liés aux activités de la CCHLPP.
- Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement.
- Protection juridique et assistance en cas de litige.
- Assurance des biens immobiliers, dommages électriques, mobilier urbain et équipements informatiques.
- Garanties pour pertes financières, bris de machines et expositions.
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Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025
Collectivité Européenne d'Alsace
Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en raison de divers dommages.
- Responsabilité civile générale pour les dommages causés à autrui.
- Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
- Faute inexcusable et intentionnelle liée aux accidents du travail.
- Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes, y compris les employés temporaires.
- Garantie de recours et de défense pénale pour les frais de défense.
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Marché de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes
LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes est proposé, incluant :
- Couverture des activités de l’assuré et de ses services, ainsi que des activités annexes.
- Garanties pour les événements sur les biens en extérieur, y compris les conteneurs et ouvrages d’art.
- Protection des installations techniques et limites de garantie spécifiques pour certains biens.
- Garanties pour les matériels informatiques, avec exclusions pour certains dommages.
- Indemnités maximales par sinistre et limitations spécifiques selon le type de dommage.
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Prestations d'assurances
Mairie de Metz
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :
- Activités garanties, incluant toutes les opérations pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.
- Protection contre les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux causés par incendie ou explosion.
- Couverture des dommages de pollution accidentelle et des fautes inexcusable ou intentionnelle.
- Responsabilité pour les dommages subis par les employés, les bénévoles, et lors d'événements organisés.
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Prestations d'assurances pour l'Université de Strasbourg
Université de Strasbourg
Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Responsabilité civile générale pour les dommages causés à autrui.
- Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
- Garantie pour fautes inexcusable et intentionnelle liées aux accidents du travail.
- Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et usagers extérieurs.
- Couverture des maladies professionnelles et accidents de service.
- Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés pour le service et aux vols par préposés.
- Responsabilité pour les objets confiés et produits livrés.
- Garantie de recours et défense pénale.
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Assurance flotte automobile et risques annexes
Ville de Ris-Orangis
Assurance pour une flotte automobile avec des garanties variées.
- Responsabilité civile illimitée pour les dommages corporels et jusqu'à 100 millions d'euros pour les dommages matériels.
- Protection juridique, assistance, et couverture contre le vol, incendie, et vandalisme.
- Gestion des sinistres avec déclaration rapide et bilan annuel de sinistralité.
- Assurance pour marchandises transportées sur 5 véhicules, montant de 20 000 € par véhicule.
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Marché de prestations d'assurance
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Le marché concerne des prestations d'assurance avec plusieurs activités et garanties spécifiques.
- Leasing / Location Longue Durée : Gestion des primes et indemnités en cas de sinistre.
- Déclaration de Sinistre : Délai de 15 jours pour déclarer les sinistres.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels et matériels.
- Engins de Déplacement Personnels Motorisés : Assurés automatiquement pour la responsabilité civile.
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Convention de participation en prestations de services d'assurances
SMECTOM DU PLANTAUREL
Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
- Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
- Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
- Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
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Prestations de services d'assurance pour la construction d'un groupe scolaire international
VILLE DE TROYES
Les prestations concernent des garanties d'assurance spécifiques liées à la construction.
- Garantie de base de dommages à l'ouvrage, incluant réparation, démolition et déblaiement.
- Garantie de bon fonctionnement des équipements, couvrant les réparations nécessaires.
- Garantie des dommages immatériels après réception.
- Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, couvrant les travaux de réparation en cas de responsabilité engagée.
- Montants assurés et exclusions clairement définis.