89 marchés publics en Assurance

Le lot concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes.

• Couverture de toutes les activités de l’assuré, y compris annexes et connexes.
• Garanties spécifiques pour les dommages aux matériels informatiques, instruments de musique, et autres biens, avec certaines exclusions.
• Modalités de gestion des sinistres incluant le remboursement TVA comprise et l'indemnisation des interventions réalisées par les services de l’assuré.

Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens et des risques annexes.

• Biens assurés : bâtiments, contenu, et dommages à l'environnement immédiat.
• Événements garantis : incendie, tempête, vol, vandalisme, et actes de terrorisme.
• Garanties spécifiques : pertes de contenu à température contrôlée, dommages aux matériels informatiques, objets d'art, et instruments de musique.
• Garanties annexes : frais de reconstitution d’archives, pertes indirectes, et honoraires d’expert.

Une offre globale est demandée pour couvrir les risques liés aux dommages aux biens, incluant :

• Tous les locaux et ouvrages nécessaires à l'activité, ainsi que les biens extérieurs.
• Garanties pour les événements tels que incendies, explosions, et dégâts des eaux, avec des franchises spécifiques.
• Assurance pour les bris de machines et les biens informatiques, incluant le remboursement des frais de reconstitution.
• Exclusions pour certains dommages comme les inondations et les tremblements de terre.

Une couverture complète en matière d'assurance responsabilité civile est requise, incluant :

• Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
• Garanties en cas de faute inexcusable ou intentionnelle, ainsi que pour les accidents du travail.
• Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires.
• Couverture des recours pour maladies professionnelles et des accidents causés par des véhicules.
• Protection contre le vol par préposés et dommages matériels accidentels.
• Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés, ainsi que pour les sous-traitants et bénévoles.
• Garantie de recours et défense pénale.

Le lot concerne l'assistance au rapatriement, incluant des prestations techniques telles que :

• Garanties d'assistance pour les assurés lors de déplacements professionnels en France et à l'étranger.
• Prise en charge des moyens nécessaires pour l'exécution des garanties durant les missions.
• Évaluation des risques basée sur des statistiques de déplacements et de masse salariale.
• Exclusions des dommages intentionnels et liés à des faits de guerre.

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :

• Activités garanties : Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.

• Dommages couverts :

  • Dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
  • Dommages résultant d'accidents causés par des véhicules terrestres utilisés par les préposés de l'Assuré.
  • Dommages causés par des produits livrés par l'Assuré.
  • Dommages causés par des sous-traitants.

• Garanties spécifiques :

  • Pollution accidentelle : Couverture des responsabilités liées à la pollution de l'environnement.
  • Faute inexcusable : Remboursement des cotisations et indemnités en cas d'accident du travail dû à une faute inexcusable de l'Assuré.
  • Responsabilité pour dommages subis par des employés temporaires et stagiaires.

• Exclusions :

  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement aux préposés.
  • Dommages subis par les véhicules de l'Assuré.

• Limites d'engagements : Les engagements de l'assureur sont limités par des montants fixés dans le contrat.

Les prestations concernent des services d'assurances pour couvrir les dommages aux biens et les risques annexes.

• Garanties contre l'incendie, explosion, intempéries, vol, vandalisme, et catastrophes naturelles.
• Indemnisation des pertes d'exploitation et des frais supplémentaires non budgétés.
• Extensions de garanties incluant les honoraires d'expert et les frais de relogement.

Le lot concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour un établissement de santé.

• Couverture des activités de l'assuré et de ses services, y compris les activités techniques.
• Protection des bâtiments et biens, avec exclusions pour ceux assurés par un tiers.
• Garanties incluant incendie, inondations, vandalisme, et plus.
• Gestion des sinistres avec interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
• Indemnités maximales définies pour différents types de sinistres.

Des solutions d'assurance prévoyance sont proposées pour les agents, incluant :

• Un contrat collectif à adhésion facultative ou obligatoire.
• Un maintien de traitement à 95% du revenu net en cas d'incapacité temporaire.
• Des rentes en cas d'invalidité permanente, avec des niveaux d'indemnisation selon le taux d'invalidité.
• Un capital versé en cas de décès ou perte d'autonomie, ainsi qu'une allocation obsèques.