Prestations d'assurances

Objet du contrat et étendue de la garantie :

• Garantit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels, immatériels, y compris ceux causés par incendie, explosion ou action de l'eau.
• La garantie s'étend à tous services, y compris ceux créés après la signature du contrat.

Précisions pour la mise en œuvre de la garantie :

• Dommages de pollution accidentelle : Couvre les atteintes à l'environnement causées par les activités de l'Assuré.
• Faute inexcusable et intentionnelle : Couvre les accidents du travail ou maladies professionnelles résultant de fautes de l'Assuré.
• Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes : Inclut les dommages subis par les employés temporaires, stagiaires, et candidats à l'embauche.
• Maladies professionnelles et accidents de service : Couvre les conséquences pécuniaires des recours exercés par les salariés pour des maladies ou accidents non couverts par la sécurité sociale.
• Responsabilité civile pour les besoins du service : Couvre les accidents causés par des véhicules utilisés par les préposés de l'Assuré.
• Responsabilité civile déplacement d’un véhicule : Couvre les dommages causés par des véhicules déplacés par l'Assuré.
• Responsabilité civile vol par préposés : Couvre les vols commis par les préposés de l'Assuré.
• Dommages matériels accidentels subis par les collaborateurs : Couvre les dommages subis par les collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions.
• Responsabilité objets confiés : Couvre les dommages causés aux biens confiés à l'Assuré.
• Responsabilité du fait de produits livrés : Couvre les dommages causés par des produits fabriqués ou livrés par l'Assuré.
• Responsabilité du fait des sous-traitants : Couvre les dommages causés par les sous-traitants.
• Responsabilité civile des bénévoles : Couvre les dommages causés par les bénévoles.
• Responsabilité en qualité d’organisateur d’un service de transport : Couvre les dommages causés aux passagers et au véhicule.
• Responsabilité en qualité d’organisateur d’événements : Couvre les dommages causés lors d'événements organisés par l'Assuré.