Prestations de services d'assurance pour la construction d'un groupe scolaire international

VILLE DE TROYES
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Date limite12 septembre 2025 à 16 h
LocalisationTroyes (10)
Durée
10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
Budget

Prestations techniques demandées pour le lot 1

Nature des garanties

  • Garantie de base de dommages à l'ouvrage : Couvre les dommages matériels compromettant la solidité des ouvrages, affectant leur destination, ou la solidité des éléments d'équipement indissociables. Inclut les travaux de réparation, démolition, déblaiement, etc.
  • Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement : Garantit le paiement des travaux de réparation des dommages matériels entraînant la mise en jeu de cette garantie.
  • Garantie des dommages immatériels consécutifs après réception : Couvre les dommages immatériels subis par le propriétaire ou les occupants après réception.

Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

  • Objet de la garantie : Complète les polices de responsabilité décennale existantes.
  • Nature de la garantie : Couvre le paiement des travaux de réparation lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée.

Capitaux assurés

  • Montant global de la garantie : Limité au coût total de construction TTC déclaré, revalorisé selon les modalités prévues.
  • Garanties complémentaires :
    • Garantie de bon fonctionnement : 20 % du coût de construction, max 1 500 000 €.
    • Garantie des dommages immatériels : 10 % du coût de construction, max 1 000 000 €.

Exclusions

  • Exclusions des dommages :
    • Faits intentionnels ou dol du souscripteur.
    • Usure normale, défaut d'entretien, usage anormal.
    • Économies abusives dans le choix des matériaux.
    • Non-prise en compte des réserves techniques.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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