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Prestations de services d'assurance pour la construction d'un groupe scolaire international
Date limite12 septembre 2025 à 16 h
LocalisationTroyes (10)
Durée
10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
Budget
Prestations techniques demandées pour le lot 1
Nature des garanties
- Garantie de base de dommages à l'ouvrage : Couvre les dommages matériels compromettant la solidité des ouvrages, affectant leur destination, ou la solidité des éléments d'équipement indissociables. Inclut les travaux de réparation, démolition, déblaiement, etc.
- Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement : Garantit le paiement des travaux de réparation des dommages matériels entraînant la mise en jeu de cette garantie.
- Garantie des dommages immatériels consécutifs après réception : Couvre les dommages immatériels subis par le propriétaire ou les occupants après réception.
Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
- Objet de la garantie : Complète les polices de responsabilité décennale existantes.
- Nature de la garantie : Couvre le paiement des travaux de réparation lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée.
Capitaux assurés
- Montant global de la garantie : Limité au coût total de construction TTC déclaré, revalorisé selon les modalités prévues.
- Garanties complémentaires :
- Garantie de bon fonctionnement : 20 % du coût de construction, max 1 500 000 €.
- Garantie des dommages immatériels : 10 % du coût de construction, max 1 000 000 €.
Exclusions
- Exclusions des dommages :
- Faits intentionnels ou dol du souscripteur.
- Usure normale, défaut d'entretien, usage anormal.
- Économies abusives dans le choix des matériaux.
- Non-prise en compte des réserves techniques.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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