Marché de prestations d'assurance

Activités

• Leasing / Location Longue Durée : L'assuré agit pour son compte et celui des sociétés de location. L'assureur doit prévenir les sociétés de location en cas de non-paiement des primes et verser les indemnités en cas de sinistre.
• Déclaration de Sinistre : L'assuré n'est pas obligé de déclarer les sinistres dont les dommages ne dépassent pas les franchises. Les sinistres doivent être déclarés dans un délai de 15 jours ouvrés.
• Résiliation du Contrat : Le contrat peut être résilié par l'assuré ou l'assureur avec un préavis de 4 mois.

Clauses Particulières

• Usages des Véhicules : Les véhicules peuvent être conduits par tout conducteur sans limitation d'âge ou d'ancienneté de permis.
• Transport de Matières Inflammables : Les véhicules peuvent transporter des quantités d'huiles ou de gaz, mais des véhicules appropriés doivent être utilisés pour les transports fréquents.
• Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) : Assurés automatiquement pour la garantie Responsabilité Civile.
• Valeur de l'Indemnisation : Indemnisation en valeur de remplacement, sauf pour les véhicules de moins de 12 mois.
• Libre-choix du Réparateur : L'assuré peut choisir son réparateur pour les réparations.