Marché de prestations d'assurance

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
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Date limite12 septembre 2025 à 10 h
LocalisationIssy-les-Moulineaux (92)
Durée
2 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Activités

    • Leasing / Location Longue Durée : L'assuré agit pour son compte et celui des sociétés de location. L'assureur doit prévenir les sociétés de location en cas de non-paiement des primes et verser les indemnités en cas de sinistre.
    • Déclaration de Sinistre : L'assuré n'est pas obligé de déclarer les sinistres dont les dommages ne dépassent pas les franchises. Les sinistres doivent être déclarés dans un délai de 15 jours ouvrés.
    • Résiliation du Contrat : Le contrat peut être résilié par l'assuré ou l'assureur avec un préavis de 4 mois.

  2. Clauses Particulières

    • Usages des Véhicules : Les véhicules peuvent être conduits par tout conducteur sans limitation d'âge ou d'ancienneté de permis.
    • Transport de Matières Inflammables : Les véhicules peuvent transporter des quantités d'huiles ou de gaz, mais des véhicules appropriés doivent être utilisés pour les transports fréquents.
  • Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) : Assurés automatiquement pour la garantie Responsabilité Civile.
  • Valeur de l'Indemnisation : Indemnisation en valeur de remplacement, sauf pour les véhicules de moins de 12 mois.
  • Libre-choix du Réparateur : L'assuré peut choisir son réparateur pour les réparations.

  1. Garanties

    • Responsabilité Civile : Dommages corporels sans limitation de somme, dommages matériels jusqu'à 100.000.000€.
    • Dommages aux Véhicules : Couverture jusqu'à 60.000€.
    • Garantie Conducteur : Couverture jusqu'à 500.000€.

  2. Véhicules et Personnes Concernées

    • Garanties pour les véhicules utilisés par les préposés, administrateurs, bénévoles, et leurs proches.

  3. Durée du Marché et Délai d’Exécution

    • Durée de 2 ans, du 01/01/2026 au 31/12/2027, avec possibilité de résiliation annuelle.

  4. Tarification

    • Offre de Base : Franchise de 800€ (100€ en bris-glaces).
    • Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Surcoût de cotisation pour diminution de franchise.
    • Formule Alternative : Cumul de l’offre de base et coût de la PSE.
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Critères d'évaluation

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