Assurance

131 marchés publics en Assurance

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

COMMUNE DE LANCIEUX

La souscription et la gestion des contrats d’assurance pour couvrir les dommages aux biens.

  • Prestations d’assurance pour la couverture des dommages.
  • Services de gestion des contrats d’assurance.
  • Solutions de base avec options de franchise et variantes imposées.
25 août 2025
-
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Assurance Dommage Ouvrage pour la construction de 18 lits de FAM et espaces communs

Centre Hospitalier Belair

Assurance Dommage Ouvrage pour la construction de 18 lits de FAM et espaces communs.

  • Restructuration et réhabilitation de 2 bâtiments avec extension de 18 chambres.
  • Garanties de réparation des dommages matériels, y compris vice du sol.
  • Couverture contre divers risques tels que l’effondrement, incendie, et événements climatiques.
  • Responsabilité civile pour dommages aux avoisinants et à l’environnement.
25 août 2025
Charleville-Mézières (08)
6 800 000
Non précisé.
Clause environnementale

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Services d'assurances

ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Une couverture complète pour les biens de la collectivité est proposée, incluant :

  • Assurance des bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, archives et documents.
  • Protection contre divers événements dommageables tels que l'incendie, le vol, et les catastrophes naturelles.
  • Assurance tous risques pour le matériel informatique et les objets exposés, avec des exclusions spécifiques.
  • Limites d'indemnisation clairement définies pour différents types de sinistres.
28 août 2025
Retiers (35)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

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Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés d'assurances

IFREMER

Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés d'assurances.

  • Réunion de présentation et rapport d'audit.
  • Établissement du groupement de commande.
  • Rédaction de l'AAPC, règlement de la candidature, cadre de réponse.
  • Rédaction des pièces du DCE, cadre de réponses.
  • Analyse des candidatures et des offres, avec rédaction de rapports d'analyse.
  • Assistance à des réunions de négociation en présentiel et en visioconférence.
  • Vérification de la conformité des nouveaux contrats aux offres retenues.
28 août 2025
Non précisé
200 000
Durée ferme jusqu'au 31/12/2031, renouvelable jusqu'au 31/12/2032.

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Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes

VILLE DE DAMMARIE LES LYS

Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :

  • Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
  • Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
  • Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
29 août 2025
Dammarie-Les-Lys (77)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Assurance complémentaire prévoyance et santé

CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Le contrat d'assurance complémentaire prévoyance vise à garantir des prestations de prévoyance en complément de la protection sociale de base.

  • Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail.
  • Rente mensuelle en cas d'invalidité permanente.
  • Capital en cas de décès de l'assuré.
  • Allocation obsèques et rentes pour les enfants à charge et le conjoint survivant.
1 sept. 2025
Saint-Brieuc (22)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause sociale

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Prestation de services d'assurance

Commune de Wissembourg

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.

  • Garanties de responsabilité civile pour les activités de l'assuré et les biens sous sa garde.
  • Prise en charge des accidents subis par les élus et indemnités pour accidents lors des activités organisées.
  • Exclusions pour certains événements et fautes intentionnelles.
  • Montants d'engagements par sinistre définis pour différents types de dommages.
  • Paiement annuel des primes et durée du contrat de 5 ans.
1 sept. 2025
Wissembourg (67)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Prestations de services d'assurance

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CONCARNEAU CORNOUAILLE

Une couverture d'assurance est demandée pour les dommages aux biens, incluant :

  • Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
  • Dégâts des eaux, tempêtes, et vol.
  • Montants de garantie spécifiques pour bâtiments, contenu, et ouvrages d'art.
  • Franchises définies selon le type de sinistre, avec des dispositions particulières pour les sinistres et les constructions.
2 sept. 2025
Concarneau (29)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Assurance dommages aux biens

Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy

Les prestations demandées concernent l'assurance dommages aux biens, incluant :

  • Couverture des bâtiments et biens immobiliers, y compris installations, clôtures et mobilier urbain.
  • Assurance des biens mobiliers, matériels et marchandises, y compris ceux de tiers et lors de transports.
  • Garantie des pertes d'usage, frais de relogement, et remboursement des frais liés aux sinistres.
2 sept. 2025
Vandoeuvre-lès-Nancy (54)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Prestations de services d'assurances risques statutaires

COMMUNE DE ELVEN

Souscription de contrats d'assurance pour les risques statutaires, incluant :

  • Remboursement des coûts liés aux obligations statutaires pour les agents selon le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
  • Indemnités journalières pour arrêts de travail, frais médicaux et capital décès en cas d'accident ou maladie professionnelle.
  • Gestion des sinistres par l'assureur avec modalités de déclaration.
  • Tarification séparée pour chaque garantie et contrat d'une durée ferme de 4 ans.
3 sept. 2025
Elven (56)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.