Souscription et gestion de contrats d'assurance

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur. Le lot 1, intitulé "Dommages aux biens", est constitué de deux parties :

1. Prestations d’assurance : Ce sont les services liés à la couverture des dommages aux biens.
2. Prestations de gestion : Ce sont les services associés à la gestion des contrats d’assurance.

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle. La date d’effet du marché est fixée au 1er janvier 2026. Les candidats doivent répondre à une solution de base, avec des solutions de franchise et des variantes imposées possibles. Les variantes libres sont interdites. Les prestations seront payées par virement administratif dans un délai de 30 jours.