Prestations de services d'assurance

Montants des garanties :

• Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf : à concurrence des dommages
• Contenu en valeur de remplacement à neuf : à concurrence des dommages
• Ouvrages d'art et de Génie civil / travaux publics : 500 000 €
• Dommages aux appareils électriques : 50 000 €
• Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 35 000 €
• Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 500 000 € sur 12 mois
• Honoraires d'experts : Montant réel
• Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste
• Privation de jouissance, perte loyers : Valeur locative annuelle
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €
• Effondrement : 1 000 000 €

Franchises :

• Niveau 1 :
  • Attentats/sabotage/vandalisme : 10% des dommages, minimum 5 000 €, maximum 50 000 €
  • Ouvrages de génie civil / travaux publics : 10 000 €
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 3 jours
  • Catastrophes naturelles : Franchise légale
  • Tout autre sinistre : 5 000 €
• Niveau 2 :
  • Attentats/sabotage/vandalisme : 10% des dommages, minimum 10 000 €, maximum 50 000 €
  • Ouvrages de génie civil / travaux publics : 10 000 €
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 3 jours
  • Catastrophes naturelles : Franchise légale
  • Tout autre sinistre : 10 000 €

Dispositions particulières :

• Les montants assurés expriment une garantie “par événement” et correspondent à une assurance dite “au premier risque”.
• L'assureur renonce à se prévaloir de toute erreur dans les surfaces, dans une limite de 10% des superficies déclarées.
• Les garanties s'appliquent également aux bâtiments en cours de construction dès lors qu’ils sont hors d’eau et hors d’air.
• Les garanties portent automatiquement sur tout bien meuble acquis, gardé ou utilisé par l’assuré.
• Les sinistres seront indemnisés TVA comprise.