Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes

VILLE DE DAMMARIE LES LYS
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Date limite29 août 2025 à 00 h
LocalisationDammarie-Les-Lys (77)
Durée5 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le présent appel d'offre concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, avec les prestations techniques suivantes :

  1. Assurance Flotte Automobile :

    • Garanties souscrites par type de véhicule, avec adaptation des garanties en fonction de l’ancienneté des véhicules.
    • Montants de garantie :
      • Responsabilité civile :
        • Dommages corporels : Illimité
        • Dommages matériels et immatériels : 100 000 000 €
      • Protection juridique : 15 000 €
      • Individuelle conducteur : jusqu'à 300 000 €
      • Vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, dommages accidentels, catastrophes naturelles, bris de glaces, et frais de réparation ou de remise en état.
    • Autres frais remboursés :
      • Frais de dépannage et de stationnement suite à un sinistre, avec des montants spécifiques selon le type de véhicule.
      • Remboursement des frais de fourrière et des coûts liés à la perte totale d'un véhicule.
  2. Assurance Marchandises Transportées :

    • Garantie acquise sur 5 véhicules (y compris remorques), à hauteur de 15 000 € par véhicule.
  3. Assurance Auto-Mission Préposés :

    • Garantie pour tout préposé de l’assuré, y compris les collaborateurs occasionnels ou bénévoles.
    • Montants de garantie similaires à ceux de l'assurance flotte automobile, avec des détails sur les risques couverts.
  4. Prestations de Gestion Obligatoires :

    • Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail, avec accusé de réception sous 72h.
    • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique pour le suivi.
    • Bilan de sinistralité annuel à la demande de l’assuré, avec des détails sur les sinistres survenus.

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Critères d'évaluation

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