Assurance complémentaire prévoyance et santé

CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
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Date limite1 septembre 2025 à 00 h
LocalisationSaint-Brieuc (22)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées dans le lot 1

Le contrat d'assurance complémentaire prévoyance a pour objet d'assurer aux assurés et à leurs bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les prestations comprennent les garanties suivantes :

  1. Garantie incapacité temporaire de travail
    • Versement d'indemnités journalières complémentaires en cas d'accident ou de maladie.
    • Durée de versement limitée à 1095 jours.

  1. Garantie invalidité permanente

    • Versement d'une rente mensuelle complémentaire en cas d'invalidité classée par la Sécurité sociale.

  2. Garantie décès

    • Versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, avec des bénéficiaires désignés.

  3. Garantie perte totale et irréversible d’autonomie

    • Versement d'un capital en cas de perte totale d'autonomie, classée par la Sécurité sociale.

  4. Garantie frais d’obsèques

    • Versement d'une allocation obsèques en cas de décès de l'assuré ou de ses bénéficiaires.

  5. Garantie rente éducation

    • Versement d'une rente trimestrielle temporaire pour chaque enfant à charge en cas de décès ou de perte d'autonomie de l'assuré.

  6. Garantie rente de conjoint

    • Versement d'une rente viagère ou temporaire au conjoint survivant de l'assuré en cas de décès.

  7. Extension infirmité permanente en cas d’accident

    • Versement d'un capital en cas d'infirmité permanente due à un accident, calculé selon un barème indicatif.

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