Prestations de services d'assurances risques statutaires

COMMUNE DE ELVEN
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Date limite3 septembre 2025 à 00 h
LocalisationElven (56)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Objet du contrat

    • Souscription des contrats d'assurance pour les risques statutaires.
    • Garanties pour le remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires vis-à-vis des agents, selon le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
    • Maintien des prestations en cas de cessation du contrat pour les arrêts et frais médicaux en cours.
    • Gestion des sinistres par l'assureur, avec des délais de déclaration et des modalités de recours contre des tiers responsables.

  2. Garanties

    • Indemnités journalières pour les arrêts de travail (incapacité, invalidité, maternité).
    • Frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle.
    • Capital décès pour les agents décédés dans des circonstances spécifiques (attentat, agression, etc.).
    • Revalorisation des indemnisations en fonction de l'augmentation des traitements de la Fonction Publique.

  1. Tarification séparée

    • Offres détaillées pour chaque garantie, y compris une offre de base et d'autres formules de garanties.

  2. Durée du contrat

    • Le contrat est établi pour une durée ferme de 4 ans, avec un paiement annuel des primes.

  3. Éléments techniques

    • Démographie des agents CNRACL, avec des statistiques sur les arrêts de travail et les sinistres.
    • Masse salariale et indemnités remboursées, avec des précisions sur les arrêts de longue durée et les accidents du travail.
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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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