9 marchés publics en Assurance

Le contrat d'assurance couvre plusieurs types de garanties et responsabilités, notamment :

• Responsabilité générale et risques annexes jusqu'à 15 000 000 €.
• Garanties spécifiques pour faute inexcusable, dommages matériels et immatériels, ainsi que protection fonctionnelle.
• Indemnités contractuelles pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
• Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement et préjudice écologique.

Prestation de services d'assurances.

• Garantie « Décès » : Indemnisation en cas de décès des agents pour toutes causes, accidents, maladies imputables au service, attentats, ou décès survenant durant une période de disponibilité pour maladie.
• Garantie « Accident ou Maladie Imputables au Service » : Couverture des accidents ou maladies survenant dans le cadre du service, avec versement d'indemnités journalières et prise en charge des frais funéraires.
• Garantie « Incapacité de Travail - Maladie » : Indemnisation en cas d'incapacité temporaire due à une maladie.
• Garantie « Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption » : Indemnisation liée aux congés de maternité, paternité et adoption.

Les prestations concernent la responsabilité civile et les risques annexes, avec un contrat de type « tous risques sauf » couvrant divers dommages.

• Garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
• Plafonds de garanties allant jusqu'à 15.000.000 € pour les dommages corporels.
• Exclusions spécifiques, notamment pour fautes intentionnelles et actes de terrorisme.

Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens et des risques annexes.

• Biens assurés : bâtiments, contenu, et dommages à l'environnement immédiat.
• Événements garantis : incendie, tempête, vol, vandalisme, et actes de terrorisme.
• Garanties spécifiques : pertes de contenu à température contrôlée, dommages aux matériels informatiques, objets d'art, et instruments de musique.
• Garanties annexes : frais de reconstitution d’archives, pertes indirectes, et honoraires d’expert.

Le contrat d'assurance couvre la responsabilité civile de l'assuré avec des garanties variées.

• Responsabilité générale incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
• Protection fonctionnelle pour les collaborateurs et gestionnaires publics.
• Indemnités en cas de décès, incapacité ou frais médicaux liés aux activités assurées.
• Exclusions pour dommages intentionnels et événements naturels.

Une couverture d'assurance est requise pour la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :

• La responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
• La protection fonctionnelle des collaborateurs du service public.
• La responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés.
• Le remboursement des pensions au-delà du forfait pour les agents en cas d'accident de travail.
• Les indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles lors des activités organisées.

Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :

• Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
• Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
• Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
• Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.