Prestation de services d'assurances

Garantie « Décès »

• Objet et Montant de la Garantie : Couverture en cas de décès des agents.
• Décès toutes causes : Indemnisation en cas de décès pour toutes causes.
• Décès consécutif à un accident ou à une maladie imputable au service : Indemnisation spécifique pour décès lié à un accident ou maladie survenu dans le cadre du service.
• Décès consécutif à un attentat ou à un acte de dévouement : Indemnisation pour décès résultant d'un attentat ou d'un acte de dévouement.
• Décès survenu pendant une période de mise en disponibilité d’office pour maladie : Indemnisation pour décès survenu durant une période de disponibilité pour maladie.
• Décès survenu dans les 3 mois suivant la mise à la retraite : Indemnisation pour décès survenu peu après la retraite.

Garantie « Accident ou Maladie Imputables au Service »

• Objet de la Garantie : Couverture des accidents ou maladies survenant dans le cadre du service.
• Prestations en espèces (indemnités journalières) : Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail.
• Prestations en nature : Couverture des frais médicaux et autres dépenses liées à l'accident ou à la maladie.
• Frais funéraires : Prise en charge des frais funéraires en cas de décès.

Garantie « Incapacité de Travail - Maladie »

• Incapacité Temporaire de Travail : Indemnisation en cas d'incapacité temporaire due à une maladie.
• Invalidité Temporaire : Couverture pour les cas d'invalidité temporaire.
• Dispositions Particulières : Conditions spécifiques liées à cette garantie.

Garantie « Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption »

• Montant de la Garantie : Indemnisation liée aux congés de maternité, paternité et adoption.
• Dispositions Particulières : Conditions spécifiques à cette garantie.