Prestations de services d'assurance

Ville de Combs-la-Ville
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Date limite15 juillet 2025 à 00 h
LocalisationCombs-la-Ville (77)
Durée5 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes

1. Biens assurés

  • Bâtiments : Garantie sur les bâtiments et risques locatifs, y compris les aménagements et installations non détachables. Comprend également les aménagements immobiliers ou mobiliers réalisés par le locataire.
  • Contenu : Garantie sur les biens de toute nature contenus dans les biens assurés, sans réserve.
  • Dommages à l'environnement immédiat : Couverture des dommages causés à l'environnement immédiat du bâtiment sinistré.

2. Événements garantis

  • Incendie, chute de la foudre, explosion, fumées : Couverture des dommages causés par ces événements.
  • Tempête, grêle, poids de la neige : Dommages causés par l'action directe du vent, grêle ou neige.
  • Choc ou chute d'aéronef, choc de véhicule : Dommages résultant de ces événements.
  • Dommages électriques et électroniques : Dommages aux appareils électriques et électroniques.
  • Vol : Couverture des pertes dues au vol, y compris les dommages causés lors de tentatives de vol.
  • Bris de glaces : Garantie contre les bris de glaces et vitrages.
  • Dégâts des eaux : Dommages causés par des fuites ou ruptures de canalisations.
  • Perte accidentelle de fluides : Surcoûts de consommation en fluide générés par un sinistre.
  • Événements naturels : Dommages dus à des événements naturels comme les mouvements de terrain, séismes, etc.
  • Vandalisme, grèves, émeutes : Dommages causés par des actes de vandalisme ou des mouvements sociaux.
  • Actes de terrorisme : Dommages causés par des actes de terrorisme.

3. Garanties spécifiques

  • Perte du contenu des installations à température contrôlée : Couverture des pertes dues à des variations de température.
  • Dommages aux matériels informatiques et électroniques : Couverture des dommages aux matériels informatiques.
  • Dommages aux objets d'art et précieux : Couverture des pertes ou dommages aux objets d'art.
  • Dommages aux expositions temporaires : Couverture des objets exposés lors d'événements.
  • Dommages aux instruments de musique : Couverture des pertes ou dommages aux instruments de musique.
  • Dommages en tous lieux : Couverture des objets et matériels utilisés lors d'événements.

4. Garanties annexes

  • Frais de reconstitution d’archives : Couverture des frais de reconstitution des archives.
  • Frais de déblais et de démolition : Couverture des frais engagés pour la démolition et le déblais.
  • Pertes indirectes : Couverture des pertes indirectes suite à un sinistre.
  • Perte de loyers : Couverture des loyers perdus suite à un sinistre.
  • Honoraires d’expert : Remboursement des honoraires d'expert en cas de sinistre.
  • Frais de recherche de fuite : Couverture des frais liés à la recherche de fuites.
  • Frais de mise en conformité : Couverture des frais pour se conformer aux normes après un sinistre.

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Date(s)

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Lieu

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