Assurances pour l’Université Gustave Eiffel

A – Définition des garanties

Les garanties s'appliquent sous forme d’un contrat de type « tous risques sauf », couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, provenant de l’assuré ou de toute personne dont il doit répondre. Les garanties incluent :

• Dommages causés par des personnes désignées comme assurées.
• Biens mobiliers ou immobiliers dont l’assuré est propriétaire ou dont il a la garde.
• Animaux dont l’assuré a la garde.

B – Montants des garanties - Franchises

Les plafonds des garanties sont les suivants :

• Dommages corporels, matériels et immatériels : 15.000.000 € (Néant)
• Responsabilité médicale : 8.000.000 € (Néant)
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5.000.000 € (2.000 €)
• Dommages immatériels non consécutifs : 3.000.000 € par an (2.000 €)
• Atteintes accidentelles à l'environnement : 2.000.000 € par an (2.000 €)
• Biens confiés : 500.000 € (Néant)
• Vol par préposés : 200.000 € (2.000 €)
• Faute inexcusable : 3.500.000 € par an (Néant)
• Responsabilité à l'égard des élus : 2.500.000 € (Néant)

C – Dispositions particulières

La garantie est acquise dès la date de prise d’effet. Elle s’applique aux activités exercées par l’établissement assuré en France, mais est étendue aux dommages survenus dans le monde entier lors de missions commerciales ou d’études. Les garanties s'appliquent également aux personnes sous la garde ou l'autorité du souscripteur.

D – Exclusions

Les exclusions de garantie incluent :

• Dommages causés par la faute intentionnelle du représentant légal.
• Dommages résultant d’actes de terrorisme ou de guerre.
• Dommages causés par des véhicules terrestres à moteur dont l’assuré n’est pas propriétaire.
• Dommages causés lors de la circulation par des engins aériens dont le souscripteur est propriétaire.

ARTICLE 3 – ACCIDENTS CORPORELS (Prestation supplémentaire éventuelle)

Les prestations incluent le versement de capital en cas de décès, d'invalidité permanente, de frais médicaux, de frais de transport, et d'adaptation du véhicule ou de l'habitation. Les montants des garanties et franchises sont également précisés.