Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
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Date limite6 août 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée5 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Prestations de gestion obligatoires

    • Déclaration de sinistre : La déclaration peut être faite par téléphone, courrier ou mail, avec un accusé de réception sous 72h. Un interlocuteur unique gère les sinistres et le contrat.
    • Gestion des sinistres - Indemnisation : L'assureur règle directement les réparateurs choisis par l'assuré. Un numéro d'assistance automobile est fourni.
    • Recours : Les recours contre les responsables identifiés doivent être exercés pour tous les sinistres réglés.
    • Bilan de sinistralité : Un bilan annuel est fourni à l'assuré, incluant des détails sur les sinistres.
    • Présentation des quittances : Les quittances doivent détailler les primes par véhicule, les taxes, et les montants dus.
  2. Offre de base - Assurance automobile

    • Garanties :
      • Responsabilité civile
      • Protection juridique
      • Individuelle conducteur
      • Vol
      • Incendie
      • Vandalisme
      • Attentat
      • Forces de la nature
      • Bris de glaces
      • Dommages accidentels
      • Contenu des véhicules
      • Catastrophes naturelles
      • Assistance
      • Marchandises transportées (selon conditions particulières)
  3. Prestations supplémentaires éventuelles

    • Prestation n° 1 - Assurance « marchandises transportées » : Garantie acquise sans franchise, prix forfaitaire.
    • Prestation n° 2 - Assurance « marchandises transportées sur le véhicule affecté au transport de matériel des manifestations » : Garantie acquise sans franchise, prix forfaitaire.
  4. Informations sur la couverture actuelle du risque

    • Franchises :
      • Véhicules ≤ à 3,5 T : 1 500 €
      • Véhicules de + 3,5 T : 1 500 €
      • Cyclos et engins de déplacement : 75 €
      • Franchise maximum par événement : 2 000 €
    • Risques spécifiques :
      • Marchandises transportées, instruments de musique, transports dangereux.

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